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Utilisateur anonyme
26 mars 2010 à 16:04
26 mars 2010 à 16:04
bonjour : Vous n'avez pas le choix, vous devrez payer.
Vous avez dû être informé de ces travaux, cela vous permettait d'un peu négocier le prix d'achat en tenant compte de ce fait.
ATTENTION : un logement en copropriété ce n'est pas du tout comme une maison individuelle, on ne fait pas ce qu'on veut.
Vous prenez la suite du vendeur, ne l'oubliez pas.
Si vous avez l'esprit individualiste vous n'êtes pas fait pour la copropriété, il ne faut pas acheter ça, mais une maison individuelle.
Vous pouvez aller voir votre notaire qui vous expliquera tout.
Vous avez dû être informé de ces travaux, cela vous permettait d'un peu négocier le prix d'achat en tenant compte de ce fait.
ATTENTION : un logement en copropriété ce n'est pas du tout comme une maison individuelle, on ne fait pas ce qu'on veut.
Vous prenez la suite du vendeur, ne l'oubliez pas.
Si vous avez l'esprit individualiste vous n'êtes pas fait pour la copropriété, il ne faut pas acheter ça, mais une maison individuelle.
Vous pouvez aller voir votre notaire qui vous expliquera tout.
Avant de vous présenter chez le notaire le 15 avril, vous avez du avoir communication de "l'état daté" dressé par le syndic et transmis au notaire.
Ce document normalisé a la vertu d'annoncer le solde du vendeur et les sommes que doit verser l'acquéreur ( fonds transitant par le notaire puis le syndic ).
Même si un accord sous seing privé, ayant un effet sur le prix d'acquisition, à été signé entre vous et le vendeur, le notaire ( et le syndic ) doivent s'en tenir au contenu de l'état daté.
Les appels de fonds consécutifs aux décisions d'assemblée générale passées sont donc parfaitement prévisibles par l'acquéreur que vous êtes et il vous appartient de les honorer et vous n'avez aucun recours possible ( ou renoncer à votre achat ).
Concernant les travaux, si l'appel de fond a lieu le 1er avril et que l'acte a lieu le 15 avril, c'est au vendeur d'y faire face.
Ce document normalisé a la vertu d'annoncer le solde du vendeur et les sommes que doit verser l'acquéreur ( fonds transitant par le notaire puis le syndic ).
Même si un accord sous seing privé, ayant un effet sur le prix d'acquisition, à été signé entre vous et le vendeur, le notaire ( et le syndic ) doivent s'en tenir au contenu de l'état daté.
Les appels de fonds consécutifs aux décisions d'assemblée générale passées sont donc parfaitement prévisibles par l'acquéreur que vous êtes et il vous appartient de les honorer et vous n'avez aucun recours possible ( ou renoncer à votre achat ).
Concernant les travaux, si l'appel de fond a lieu le 1er avril et que l'acte a lieu le 15 avril, c'est au vendeur d'y faire face.
TOUS les travaux votés en assemblée générale alors que vous n'etes pas propriétaire sont intégralement à la charge du vendeur.
Le notaire doit vous le confirmer
Les autres charges sont effectivement à votre charge à la date de la signature de l'acte notarié
Le notaire doit vous le confirmer
Les autres charges sont effectivement à votre charge à la date de la signature de l'acte notarié
Ce n'est pas aussi simple que ça.
Les travaux votés ( avec devis précis ) font l'objet d'un calendrier de financement.
Soit ce sont simplement des appels de fonds et là, c'est le propriétaire à la date de ces appels de fonds qui doit les honorer ( ici le vendeur pour le 1er avril ).
Soit les copropriétaires ont constituer un fond d'avances pour travaux ( qui lui même a fait l'objet d'appels de fonds suivant un calendrier ) et dans ce cas, la part des avances déjà financée par le vendeur doit lui être remboursée par le syndicat ( via le syndic ) et vous, acquéreur, devez "reconstituer" cette avance en le versant au syndic dès qu'il vous en fait la demande ( càd tout de suite ... ).
C'est la raison d'être de l'état daté fait.
Les travaux votés ( avec devis précis ) font l'objet d'un calendrier de financement.
Soit ce sont simplement des appels de fonds et là, c'est le propriétaire à la date de ces appels de fonds qui doit les honorer ( ici le vendeur pour le 1er avril ).
Soit les copropriétaires ont constituer un fond d'avances pour travaux ( qui lui même a fait l'objet d'appels de fonds suivant un calendrier ) et dans ce cas, la part des avances déjà financée par le vendeur doit lui être remboursée par le syndicat ( via le syndic ) et vous, acquéreur, devez "reconstituer" cette avance en le versant au syndic dès qu'il vous en fait la demande ( càd tout de suite ... ).
C'est la raison d'être de l'état daté fait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...