Ma voisine a pris mon chien
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67Franck67
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
Il y a deux jours, je recois un appel téléphonique de mon vétérinaire pour me signaler que mon chien a été déposé chez lui car il semblait être perdu. Lorsque je suis allé le cherché je lui demande, afin de remercier cette personne, de qui il s'agissait, et il se trouve qu'il s'agit d'une de mes voisines habitant a environ 80m de chez moi, qui l'a ramené chez le vétérinaire....
Or, cette voisine avec laquelle je suis en froid, sait que le chien m'appartient, car elle me croise très souvent lors de mes promenades, a ramener le chien sous pretexte de chien "divaguant et perdu, apeuré etc..".
Notre situation géographique : En lisiére de foret a la campagne (petit village de 350hab)avec de grands prés alentours, ou le chein a l'habitude de jouer avec nos chats sans jamais s'éloigner. Il joue et reviens toujours.. Notre animal n'est pas un grand chien, mais une petite jack russel de meme pas un an...
Deplus cette personne a pris le notre chien, et l'a mis dans sa voiture pour la ramener chez le vétérinaire.
Que pouvons nous faire, car d'apres nous cette personne semble nous faire passer pour des maitres indignes etc auprès de notre vétérinaire, en souhaitant nous faire payer des frais inutils. Nous souhaitons connaitres nos droits afin de réagir rapidement si le cas devait se reproduire.
Dans l'attente de vous lire...
Merci
PS : j'espère avoir posté dans la bonne catégorie car je n'ai pas trouvé d'autres + adaptée et notre demande est urgente.
Il y a deux jours, je recois un appel téléphonique de mon vétérinaire pour me signaler que mon chien a été déposé chez lui car il semblait être perdu. Lorsque je suis allé le cherché je lui demande, afin de remercier cette personne, de qui il s'agissait, et il se trouve qu'il s'agit d'une de mes voisines habitant a environ 80m de chez moi, qui l'a ramené chez le vétérinaire....
Or, cette voisine avec laquelle je suis en froid, sait que le chien m'appartient, car elle me croise très souvent lors de mes promenades, a ramener le chien sous pretexte de chien "divaguant et perdu, apeuré etc..".
Notre situation géographique : En lisiére de foret a la campagne (petit village de 350hab)avec de grands prés alentours, ou le chein a l'habitude de jouer avec nos chats sans jamais s'éloigner. Il joue et reviens toujours.. Notre animal n'est pas un grand chien, mais une petite jack russel de meme pas un an...
Deplus cette personne a pris le notre chien, et l'a mis dans sa voiture pour la ramener chez le vétérinaire.
Que pouvons nous faire, car d'apres nous cette personne semble nous faire passer pour des maitres indignes etc auprès de notre vétérinaire, en souhaitant nous faire payer des frais inutils. Nous souhaitons connaitres nos droits afin de réagir rapidement si le cas devait se reproduire.
Dans l'attente de vous lire...
Merci
PS : j'espère avoir posté dans la bonne catégorie car je n'ai pas trouvé d'autres + adaptée et notre demande est urgente.
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10 réponses
bonjour,
La loi veut qu'un chien ne divague pas. Celui ci doit rester dans une cour fermée ou ne pas sortir seul de cette cour. Vous ne pouvez pas grand chose contre votre voisine car vous êtes en tort si effectivement votre chien divaguait. Je travail a la SPA et on nous ramène régulièrement des chiens égarés qui en fait étaient près de chez eux, et le propriétaire dois payer le temps que son animal a passé au chenil. Imaginé que votre voisine mente ou pas en disant que votre chien la fait chuter de vélo ou autre, une plainte pourrais vous couter très chère.
Cdt
La loi veut qu'un chien ne divague pas. Celui ci doit rester dans une cour fermée ou ne pas sortir seul de cette cour. Vous ne pouvez pas grand chose contre votre voisine car vous êtes en tort si effectivement votre chien divaguait. Je travail a la SPA et on nous ramène régulièrement des chiens égarés qui en fait étaient près de chez eux, et le propriétaire dois payer le temps que son animal a passé au chenil. Imaginé que votre voisine mente ou pas en disant que votre chien la fait chuter de vélo ou autre, une plainte pourrais vous couter très chère.
Cdt
Bonsoir
Il ne faut pas laisser votre chien divaguer dans le quartier.
il pourrait de plus se faire écraser.
Vous avez une propriété privée ou vous pouvez le laisser gambader et vous le promenez à l'extérieur en laisse.
Il y a déjà assez de problème avec des chiens qui peuvent mordre des enfants sans être agressif forcément.
On ne peut pas prévoir la réaction d'un chien (de plus assez jeune) sans l'autorité de son maitre dans un lieu public.
Et puis vous serez tenue responsable des actes qu'il peut faire à l'extérieur.
Vous pouvez seulement dire à votre voisine de vous prévenir si elle le voit,
mais ne lui reprochez pas son action de le ramener chez le vétérinaire, votre chien était en divagation.
Il ne faut pas laisser votre chien divaguer dans le quartier.
il pourrait de plus se faire écraser.
Vous avez une propriété privée ou vous pouvez le laisser gambader et vous le promenez à l'extérieur en laisse.
Il y a déjà assez de problème avec des chiens qui peuvent mordre des enfants sans être agressif forcément.
On ne peut pas prévoir la réaction d'un chien (de plus assez jeune) sans l'autorité de son maitre dans un lieu public.
Et puis vous serez tenue responsable des actes qu'il peut faire à l'extérieur.
Vous pouvez seulement dire à votre voisine de vous prévenir si elle le voit,
mais ne lui reprochez pas son action de le ramener chez le vétérinaire, votre chien était en divagation.
vous êtes responsable à 100% de votre animal.
dans ce cas précis vous êtes en tort. D'ailleurs, si vous laissez votre chien tout seul sur le domaine public, vous serez toujours en tort.
dans ce cas précis vous êtes en tort. D'ailleurs, si vous laissez votre chien tout seul sur le domaine public, vous serez toujours en tort.
Merci de votre intervention mais je recherche des réponses constructives et adaptés a ma question. pour info mon chien ne peut etre qualifié en état de "divaguation" :
a) Définition des chiens et des chats en état de divagation (article L. 211-23 du code rural modifié par la loi nº 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux art. 125, art. 156)
* Le cas des chiens :
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.
Je ne parle pas des articles vu au info sur les chiens dévorant visages ou membres, dont enfants, loin de la, mais je demande quels sont mes recours possibles envers cette personne si reproduction de cet acte et aimerai des réponses en ce sujet, et ne souhaite pas débattre et polémiquer sur le reste.
Pour info : (petit jack russel de moins d'un an, femelle) de la taille de mon chat, ou un caniche....
Merci de votre compréhension.
a) Définition des chiens et des chats en état de divagation (article L. 211-23 du code rural modifié par la loi nº 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux art. 125, art. 156)
* Le cas des chiens :
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.
Je ne parle pas des articles vu au info sur les chiens dévorant visages ou membres, dont enfants, loin de la, mais je demande quels sont mes recours possibles envers cette personne si reproduction de cet acte et aimerai des réponses en ce sujet, et ne souhaite pas débattre et polémiquer sur le reste.
Pour info : (petit jack russel de moins d'un an, femelle) de la taille de mon chat, ou un caniche....
Merci de votre compréhension.
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Deplus, je n'ai pas mis le chien a l'extérieur pour me "vautrer" devant la TV, mais j'étais a l'extérieur, entrain de bricoler, avec une visibilité sur mon chein toutes les 5 minutes car il pars et reviens joue etc, jusqu'a ce qu'il soit enlevé.
Justement je recherche des textes de loi prouvant ceci, et non des idées recu. Je n'ai rien trouver d'autres que le texte que j'ai cité plus haut.
si je m'apercois que je suis en tord, je changerai immédiatement mon comportement et ferai un grand enclos pour mon chien mais pour le moment il ne semble pas que je sois en tord. C'est pour cela que je recherche des textes si :
Je suis en tord, assumer et cloturer
Si je ne suis pas en tord, clouer le bec a ma voisine, (en froid glacial, et très orageux...)
Et pouvoir argumenter si cela se reproduit car elle de son coté n'hésite pas a déposer plainte a la gendarmerie(pour d'autres faits ridicules et + anciens)
je suis calme... :)
si je m'apercois que je suis en tord, je changerai immédiatement mon comportement et ferai un grand enclos pour mon chien mais pour le moment il ne semble pas que je sois en tord. C'est pour cela que je recherche des textes si :
Je suis en tord, assumer et cloturer
Si je ne suis pas en tord, clouer le bec a ma voisine, (en froid glacial, et très orageux...)
Et pouvoir argumenter si cela se reproduit car elle de son coté n'hésite pas a déposer plainte a la gendarmerie(pour d'autres faits ridicules et + anciens)
je suis calme... :)
Visiblement, ça ne vous intéresse pas notre avis mais le combat avec votre voisine.
Bien sur, il se peut que vous tombiez sur ce forum sur un avocat spécialisé dans ce genre d'affaire hautement intellectuelle ...
Excusez-moi si jamais j'ai blessé votre sensibilité, je n'ai rien contre vous car moi aussi, j'adore les animaux.
Bien sur, il se peut que vous tombiez sur ce forum sur un avocat spécialisé dans ce genre d'affaire hautement intellectuelle ...
Excusez-moi si jamais j'ai blessé votre sensibilité, je n'ai rien contre vous car moi aussi, j'adore les animaux.
effectivement les avis ne m'interressent pas mais uniquement les réponses concretes. Peut etre comme vous dites une personne qualifiée ou en connaissance pourra me répondre convenablement.
Je ne cherche pas du tchat etc, mais des réponses précises et correspondantes a ma question.
Merci quand meme de votre intervention
Je ne cherche pas du tchat etc, mais des réponses précises et correspondantes a ma question.
Merci quand meme de votre intervention
Je n'ai toujours pas de réponses donc si une personne qualifiée en ce sujet peu m'aider.
pour résumer, apparement mon chein ne peut etre considéré en divaguation car distance bien inférieure a 100m, lire + haut
pour résumer, apparement mon chein ne peut etre considéré en divaguation car distance bien inférieure a 100m, lire + haut
Bonjour
Relisez bien la partie du texte que vous avez cité :
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres.
Il n'y a pas que la notion de distance de 100 m mais également la notion de surveillance effective. Comment voulez vous surveiller un chien que vous ne voyez pas car il était hors de portée de vue ?
Et si vous l'aviez rappelé de l'endroit où vous étiez, serait il revenu vers vous ?
Relisez bien la partie du texte que vous avez cité :
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres.
Il n'y a pas que la notion de distance de 100 m mais également la notion de surveillance effective. Comment voulez vous surveiller un chien que vous ne voyez pas car il était hors de portée de vue ?
Et si vous l'aviez rappelé de l'endroit où vous étiez, serait il revenu vers vous ?
oui, il serai revenu, car il est très obéissant, un simple appel, ou lorsque ou un autre événement familier "lorsque je démarre le quad par exemple" il est a mes pieds immédiatement.
elle a pris le chien lorsqu'il était a coté d'elle, pour le mettre dans sa voiture et le ramener au véto.
je suis d'un coté décu de ne pas trouver d'info compélmentaire et devrai donc dans ce cas attendre le retour de congé de mon avocat pour plus de renseignements. J'espérais obtenir des réponses rapides a mes questions.
elle a pris le chien lorsqu'il était a coté d'elle, pour le mettre dans sa voiture et le ramener au véto.
je suis d'un coté décu de ne pas trouver d'info compélmentaire et devrai donc dans ce cas attendre le retour de congé de mon avocat pour plus de renseignements. J'espérais obtenir des réponses rapides a mes questions.
Salut franck, votre dernière explication change complètement votre problème :
Si la voisine a mis votre chien dans sa voiture EN VOTRE PRESENCE pour l'emmener chez le vétérinaire (car vous ne le saviez pas à l'avance), C'EST DU VOL.
Mais comme je pense que votre version changera à nouveau, je préfère jeter l'éponge.
Par ailleurs, c'est une très bonne idée d'attendre votre avocat. Déjà vous vous êtes mis sur le dos pratiquement tout le monde sur ce forum à propos de ce sujet.
On se demande si c'est votre voisine la procédurière ou bien vous ?
amicalement, groussard
Si la voisine a mis votre chien dans sa voiture EN VOTRE PRESENCE pour l'emmener chez le vétérinaire (car vous ne le saviez pas à l'avance), C'EST DU VOL.
Mais comme je pense que votre version changera à nouveau, je préfère jeter l'éponge.
Par ailleurs, c'est une très bonne idée d'attendre votre avocat. Déjà vous vous êtes mis sur le dos pratiquement tout le monde sur ce forum à propos de ce sujet.
On se demande si c'est votre voisine la procédurière ou bien vous ?
amicalement, groussard
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