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cars36
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30 juillet 2010
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26 mars 2010 à 17:52
26 mars 2010 à 17:52
Bonjour!!
Votre dossier a ete recevable en MARS 2009 ou 2010?
quel est le probleme pour fraude comme vous dites.Et de quel montant est la dette du tresor public?Je peu essayer de me renseigner de mon coter et vous apporter reponse suite a une connaissance.
Votre dossier a ete recevable en MARS 2009 ou 2010?
quel est le probleme pour fraude comme vous dites.Et de quel montant est la dette du tresor public?Je peu essayer de me renseigner de mon coter et vous apporter reponse suite a une connaissance.
Bonjour mon dossier a ete declarer recevable en mars 2010 et ma fraude est que je n'ai pas declarer que je travaillais et j'ai continuer a toucher le rmi pendant 1 an c'etait pour me permettre de nourrir mes 2 enfants je doit passer au tribunal le 20 mai pour ça et je doit 4000 EUROS cette histoire date de 2007 et cette histoire ne ressort que maintenant.Je vous remercie sincerement de vouloir essayer de m'aider ça me fait beaucoup de bien
cars36
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30 juillet 2010
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30 mars 2010 à 13:38
30 mars 2010 à 13:38
Bonjour, pourquoi n'aviez vous pas déclaré votre salaire sachant que dans tous les cas, je pense que la BDF vous aurez laissé tout de même de quoi vivre pour vos enfants. J'espere que ca va s'arranger pour vous, en attendant je vais me renseigné pour vous et vous tien au courant.
PS: je vous avez posez des question concernant mon soucis d'assurance, vous n'avez peut etre pas eu le temps de repondre.
PS: je vous avez posez des question concernant mon soucis d'assurance, vous n'avez peut etre pas eu le temps de repondre.
vous n'avez pas compris ce n'est pas a la bf que j'ai fait une fausse declaration ça n'a rien a voir c'etait a la caf il y a deux ans le dossier bdf je viens juste de leur deposer et ne leur ai rien cacher .et je n'ai pas reçue votre questions concernant votre probleme d'assurance.Encore merci de ce que vous faite pour moi
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cars36
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30 mars 2010 à 16:19
30 mars 2010 à 16:19
Ah excusez moi je n'avais pas compri ca comme ca.Mais en tout cas je ne pense pas que le TRESOR PUBLIC puisse faire recours mais je ne peu pas vous le certifier donc jattends la reponse de la personne a qui jai demander et je vous informe des que jai la reponse.
Sinon concernant ma question sur l'assurance voici ce que c'etait:
VOTRE REPONSE:
non je ne lui ai pas tout payer je lui verse 30 euros par mois selon mes possibilites et il ne me dise rien et l'autre assurance ne ma poser aucun probleme pour me reassurer
MA QUESTION ENSUITE:
vous leurs deviez combien si cela n'est pas trop indiscret?Vous leurs aviez fait un courrier?Vous aviez eu des mise en demeure?
Etes vous ficher?
Sinon concernant ma question sur l'assurance voici ce que c'etait:
VOTRE REPONSE:
non je ne lui ai pas tout payer je lui verse 30 euros par mois selon mes possibilites et il ne me dise rien et l'autre assurance ne ma poser aucun probleme pour me reassurer
MA QUESTION ENSUITE:
vous leurs deviez combien si cela n'est pas trop indiscret?Vous leurs aviez fait un courrier?Vous aviez eu des mise en demeure?
Etes vous ficher?
je vous confireme que le tresor public a fait un recours a la bdf car je doit passer devant le jex pour un recours demender de leur part. Au sujet de l'assurance je leur ai fait un courrier en leur proposant 30 euros mensuel je leurs devait 300 euros je ne suis pas ficher mais il marque automatiquement sur le releve d'imformation resilier pour non paiement et comme je paye sans probleme tous les mois je n'ai jamais eu de mise en demeure.
cars36
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30 mars 2010 à 17:06
30 mars 2010 à 17:06
ok!oui moi ils m'ont envoyé directement des mises en demeures et je leurs doit effectivement beaucoup plus que vous.
Au niveau de votre dossier de la BDF, votre endettement s'élève a combien?Je parle de la somme totale.
Au niveau de votre dossier de la BDF, votre endettement s'élève a combien?Je parle de la somme totale.
cars36
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30 mars 2010 à 17:26
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je vous post une premiere reponse que l'on m'a apporter:
Bonjour! Je pense que dans le cas de cette personne, si on le lui avait consenti un échéancier pour son surendettement et que maintenant, le trésor public fait opposition à cause de n'avoir pas déclaré qu'elle avait trouvé du travail et continuait à toucher son RMI, je lui conseillerai de demander l'aide d'un avocat pour se défendre. Car il est invraisemblable que le TP, fasse cette opposition, au lieu de lui proposer un échéancier pour payer petit à petit ce qu'elle devrait leur devoir. Je pense qu'elle devrait avoir droit à l'assistance gratuite d'un avocat (autant que possible si c'est une avocate, car comme femme elle pourrait mieux comprendre, surtout si elle est mère de famille). On ne peut pas laisser une mère de famille se laisser condamner ainsi, et de lui refuser une aide pour éponger ses dettes. Qu'une mère de famille se voit obligée à ne pas déclarer qu'elle travaillait pour continuer à nourrir ses enfants, c'est plus digne d'attention qu'un banquier qui fait disparaître en 48 heures les économies d'un ménage en leur proposant des "placements " , qui n'ont pas marché! Style ...certains banques et banquiers!
Les hommes politiques devraient faire très attention à tous ces problèmes des petites gens, car ils risquent de se faire pendre haut et court! Il y a des gens qui n'ont plus rien à perdre! Qu'on se le dise!
Alors, madame, du courage, demandez l'assistance d'un avocat(e) pour qu'elle (il) puisse à votre place mieux plaider votre cause! Eux ils feront marcher la loi et faire ressortir les côtés scandaleux de toutes ces lois et des profits que beaucoup des "grands patrons" tirent en faisant s'endetter les petites gens!
Bonjour! Je pense que dans le cas de cette personne, si on le lui avait consenti un échéancier pour son surendettement et que maintenant, le trésor public fait opposition à cause de n'avoir pas déclaré qu'elle avait trouvé du travail et continuait à toucher son RMI, je lui conseillerai de demander l'aide d'un avocat pour se défendre. Car il est invraisemblable que le TP, fasse cette opposition, au lieu de lui proposer un échéancier pour payer petit à petit ce qu'elle devrait leur devoir. Je pense qu'elle devrait avoir droit à l'assistance gratuite d'un avocat (autant que possible si c'est une avocate, car comme femme elle pourrait mieux comprendre, surtout si elle est mère de famille). On ne peut pas laisser une mère de famille se laisser condamner ainsi, et de lui refuser une aide pour éponger ses dettes. Qu'une mère de famille se voit obligée à ne pas déclarer qu'elle travaillait pour continuer à nourrir ses enfants, c'est plus digne d'attention qu'un banquier qui fait disparaître en 48 heures les économies d'un ménage en leur proposant des "placements " , qui n'ont pas marché! Style ...certains banques et banquiers!
Les hommes politiques devraient faire très attention à tous ces problèmes des petites gens, car ils risquent de se faire pendre haut et court! Il y a des gens qui n'ont plus rien à perdre! Qu'on se le dise!
Alors, madame, du courage, demandez l'assistance d'un avocat(e) pour qu'elle (il) puisse à votre place mieux plaider votre cause! Eux ils feront marcher la loi et faire ressortir les côtés scandaleux de toutes ces lois et des profits que beaucoup des "grands patrons" tirent en faisant s'endetter les petites gens!
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2 avril 2010 à 17:54
2 avril 2010 à 17:54
Bonjour, voici encore une reponse::
Nous avons un sérieux problème en la matière:
Je récapitule:
1 - Dossier déposé - Recevabilité acquise le 11.03.2010
2 - Recours contre la recevabilité: TP indû CAF
3 - Réception d'une convocation pour le 20.05.2010 : Devant quel Tribunal ?
Motif fraude à la CAF pour 4.000 €.
Ce qu'il faut malheureusement savoir c'est que si vous êtes convoquée devant le Tribunal Correctionnel et qu'une condamnation soit prononcée à votre encontre, celle-ci ne pourra être prise en compte dans votre plan en application de l'article L 333-1 du Code de la Consommation que je vous cite ci-après:
" Sauf accord du créancier, sont exclues de toute remise, de tout rééchelonnement ou d'effacement:
1 - les dettes alimentaires
2 - les réparations pécuniaires allouées aux victimes dans le cadre d'une condamnation pénale.
Les amendes prononcées dans le cadre d'une condamnation pénales sont exclues de toute remise, de tout rééchelonnement ou d'effacement".
et malheureusement si une telle condamnation intervenait, le Trésor Public en fera état devant le JEX pour justifier sa demande d'irrecevabilité.
4 - S'agissant de ce recours: vous allez recevoir une convocation à comparaître devant le JEX à l'effet de statuer sur cette notion de recevabilité contestée.
Pour les délais de convocation devant le JEX: tout dépend dans quelle région vous êtes située: les délais peuvent être plus ou moins longs suivant l'encombrement du Greffe.
Ok je viens de vous décrire les faits certes négativement mais il faut que vous en ayez conscience: il serait judicieux que vous soyez assistée lors de cette audience du 18 mai par un avocat afin qu'il puisse expliquer les raisons pour lesquelles vous avez été amenée à "frauder" et que cette démarche s'inscrivait dans un soucis purement alimentaire envers vos enfants, afin que le Tribunal puisse faire preuve de clémence à votre égard:
Je sais que vous devez vous dire que vous n'aurez pas les moyens de pouvoir vous acquitter des honoraires d'un avocat: peut-être pouvez-vous bénéficier de l'aide juridictionnelle partielle ou totale en fonction de vos revenus déclarés: je vous mets un lien https://www.justice.fr/ et un second pour la notice d'information: https://www.justice.fr/
Ne désespérez pas: tout peut encore s'arranger. Donnez-moi de vos nouvelles
Nous avons un sérieux problème en la matière:
Je récapitule:
1 - Dossier déposé - Recevabilité acquise le 11.03.2010
2 - Recours contre la recevabilité: TP indû CAF
3 - Réception d'une convocation pour le 20.05.2010 : Devant quel Tribunal ?
Motif fraude à la CAF pour 4.000 €.
Ce qu'il faut malheureusement savoir c'est que si vous êtes convoquée devant le Tribunal Correctionnel et qu'une condamnation soit prononcée à votre encontre, celle-ci ne pourra être prise en compte dans votre plan en application de l'article L 333-1 du Code de la Consommation que je vous cite ci-après:
" Sauf accord du créancier, sont exclues de toute remise, de tout rééchelonnement ou d'effacement:
1 - les dettes alimentaires
2 - les réparations pécuniaires allouées aux victimes dans le cadre d'une condamnation pénale.
Les amendes prononcées dans le cadre d'une condamnation pénales sont exclues de toute remise, de tout rééchelonnement ou d'effacement".
et malheureusement si une telle condamnation intervenait, le Trésor Public en fera état devant le JEX pour justifier sa demande d'irrecevabilité.
4 - S'agissant de ce recours: vous allez recevoir une convocation à comparaître devant le JEX à l'effet de statuer sur cette notion de recevabilité contestée.
Pour les délais de convocation devant le JEX: tout dépend dans quelle région vous êtes située: les délais peuvent être plus ou moins longs suivant l'encombrement du Greffe.
Ok je viens de vous décrire les faits certes négativement mais il faut que vous en ayez conscience: il serait judicieux que vous soyez assistée lors de cette audience du 18 mai par un avocat afin qu'il puisse expliquer les raisons pour lesquelles vous avez été amenée à "frauder" et que cette démarche s'inscrivait dans un soucis purement alimentaire envers vos enfants, afin que le Tribunal puisse faire preuve de clémence à votre égard:
Je sais que vous devez vous dire que vous n'aurez pas les moyens de pouvoir vous acquitter des honoraires d'un avocat: peut-être pouvez-vous bénéficier de l'aide juridictionnelle partielle ou totale en fonction de vos revenus déclarés: je vous mets un lien https://www.justice.fr/ et un second pour la notice d'information: https://www.justice.fr/
Ne désespérez pas: tout peut encore s'arranger. Donnez-moi de vos nouvelles
Bonjour je viens d'avoir votre reponse je vous en remercie ça m'a beaucoup aider j'ai bien penser prendre un avocat mais malheureusement je n'en ai pas les moyens et l'aide juridictionnelle je n'y ai pas droit peut etre ai je droit a un avocat commis d'office sinon je me presenterai toute seule devant le jex.Je vous tiendrai au courant de la suite .Encore merci et j'espere que pour vous ça va s'arranger mais surtout ne roulez pas sans assurance vous risquer de perdre votre permis a cause de ça et de payer une enorme amende.
Bonsoir, oui je pense que vous pouvez en avoir un commis d'office, ça ne vous coutera rien. Bon courage et surtout donnez moi de vos nouvel, je serai la en cas de besoin et si vous avez des question pareil, posez les.
En ce qui me concerne, demain je vais prendre mes assurance a la BNR sur internet, mais je vais tout de meme les appeler, et je leur demanderai comment cela fonctionne au niveau de la reception des carte verte. quel vie on menne tout de meme, c'est pas facile. En plus je nai pas reussi a trouver daccord avec mon assurance pour payer sur un nouveau plan, meme en leur ayant preciser que j'etais en surendettement donc je vais voir comment je vais proceder;
courage a vous
En ce qui me concerne, demain je vais prendre mes assurance a la BNR sur internet, mais je vais tout de meme les appeler, et je leur demanderai comment cela fonctionne au niveau de la reception des carte verte. quel vie on menne tout de meme, c'est pas facile. En plus je nai pas reussi a trouver daccord avec mon assurance pour payer sur un nouveau plan, meme en leur ayant preciser que j'etais en surendettement donc je vais voir comment je vais proceder;
courage a vous
Bonjour je me suis renseigner suite a ce que vous m'avez dit comme quoi vous n'avez pas trouver d'accord pour votre assureur il faut que vous fassiez un courrier en recomander avec accuse de reception et vous en garder une copie en leur proposant la somme que vous pouvez payer mettez un peu moins comme ça quand vous pouvez plus vous le faites,vous n'attendez pas qu'il vous disent qu'ils sont d'accord vous le faites comme vous payez et que vous rouvez votre bonne foi il ne peuvent pas engager de poursuite.Par contre vous gardez bien toute vos preuves de paiement.C'est un ami assureur qui ma donné ce tuyau.
Bonjour, je leurs avait deja fais un courrier en recommandé pour leurs proposé mais ils m'nt repondu kil n'etait pas ok. Mais je leurs paye comment par contre?Mandat?parce que je n'ai pas de chequier ou sinn cheque de banque que j'envoie directement au siege. Demain je vais prendre une assurance a la BNR( Bureau National des Resilier) en plus ils sont pas cher.
Je vous remercie de votre reponse.Et vous comment vont vos souci?
Je vous remercie de votre reponse.Et vous comment vont vos souci?
meme si il vous on dit non vous payez quand meme car il ne pourront rien faire legalement vous pouvez payer par mandat ou chq de banque suivant comment cela vous coute le moins cher.pour mes problemes et bien j'attends la convocation du jex.
Bonjour, je vous remercie pour vos informations ca m'aide beaucoup et surtout tenez moi informé de votre situation. Ne vous inquietez pas ça va s'arranger!!je suis la si besoin.
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