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Problème carte grise

nolana - 24 mars 2010 à 16:43
 nolana - 26 mars 2010 à 11:05
Bonjour,
J'ai aquis un véhicule il y a 10 ans. Je n'ai jamais changé la carte grise, et donc mis le véhicule à mon nom. Aujourd'hui je souhaite le revendre et donc être en règle par rapport à ce véhicule. Puis je encore faire le changement de carte grise ? Et si oui, est ce que je risque quelque chose au niveau pénal ou correctionnel ?
Merci pour vos réponses. Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
24 mars 2010 à 18:21
Bjr
Si vous voulez vendre votre VL,vous devez le mettre à votre nom ,en faisant un C.T. ,un certificat de Non gage .
Et ensuite vous pourrez le vendre .
Vous ne risquez rien ,si vous ne roulez pas avec .
En allant au C.T. ,ne croisez pas la Police .
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nolana
26 mars 2010 à 11:05
Merci pour votre réponse mais ma question portait essentiellement sur la carte grise. Est ce que je risque qq chose si je fais refaire ma carte grise 10 ans après avoir acquis le véhicule ? De plus que dois je présenter à la préfecture lorsque je referais la carte grise ?
Merci pour vos réponses. Cordialement
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