Problème carte grise
nolana
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Bonjour,
J'ai aquis un véhicule il y a 10 ans. Je n'ai jamais changé la carte grise, et donc mis le véhicule à mon nom. Aujourd'hui je souhaite le revendre et donc être en règle par rapport à ce véhicule. Puis je encore faire le changement de carte grise ? Et si oui, est ce que je risque quelque chose au niveau pénal ou correctionnel ?
Merci pour vos réponses. Cordialement
J'ai aquis un véhicule il y a 10 ans. Je n'ai jamais changé la carte grise, et donc mis le véhicule à mon nom. Aujourd'hui je souhaite le revendre et donc être en règle par rapport à ce véhicule. Puis je encore faire le changement de carte grise ? Et si oui, est ce que je risque quelque chose au niveau pénal ou correctionnel ?
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1 réponse
Bjr
Si vous voulez vendre votre VL,vous devez le mettre à votre nom ,en faisant un C.T. ,un certificat de Non gage .
Et ensuite vous pourrez le vendre .
Vous ne risquez rien ,si vous ne roulez pas avec .
En allant au C.T. ,ne croisez pas la Police .
Si vous voulez vendre votre VL,vous devez le mettre à votre nom ,en faisant un C.T. ,un certificat de Non gage .
Et ensuite vous pourrez le vendre .
Vous ne risquez rien ,si vous ne roulez pas avec .
En allant au C.T. ,ne croisez pas la Police .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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