Inaptitude avec danger immédiat
02SOS
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Bonjour,
Salarié d'un organisme international avec un CDI recrutement local (siège à paris où je travaille), lors d'une visite de reprise de travail, le médecin m'a déclarée "inapte avec danger immédiat" en déc. 2009. Actuellement je suis en arrêt de travail avec maintien du salaire. Je reste toujours en attente de mon licenciement. En fevrier 2010, le médecin de travail a relancé l'organisame en leur rappelant que je ne devrais plus faire partie de leur personnel et qu'un licenciement s'impose. En mars 2010 l'organisme a répondu en indiquant qu'il n'est pas régi par le code de travail français mais par les règlements et statuts du personnel qui s'appliquent à leur personnel à l'exclusion de toute autre juridiction. J'ai besoin de vos conseils et démarches en vue faire d'aboutir à une solution car je suis sous antidépresseur depuis un bout de temps déjà.
Est-ce légal qu'un organisme international ayant son siège à paris puisse s'bstenir du code de travail français en recrutant en CDI du personnel local français travaillant pour eux sur le territoire français ???
Merci de vos retours
Salarié d'un organisme international avec un CDI recrutement local (siège à paris où je travaille), lors d'une visite de reprise de travail, le médecin m'a déclarée "inapte avec danger immédiat" en déc. 2009. Actuellement je suis en arrêt de travail avec maintien du salaire. Je reste toujours en attente de mon licenciement. En fevrier 2010, le médecin de travail a relancé l'organisame en leur rappelant que je ne devrais plus faire partie de leur personnel et qu'un licenciement s'impose. En mars 2010 l'organisme a répondu en indiquant qu'il n'est pas régi par le code de travail français mais par les règlements et statuts du personnel qui s'appliquent à leur personnel à l'exclusion de toute autre juridiction. J'ai besoin de vos conseils et démarches en vue faire d'aboutir à une solution car je suis sous antidépresseur depuis un bout de temps déjà.
Est-ce légal qu'un organisme international ayant son siège à paris puisse s'bstenir du code de travail français en recrutant en CDI du personnel local français travaillant pour eux sur le territoire français ???
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