liquidateur

Question

Bonjour, 
j'ai eu un magasin il y a 12 ans, suite a la liquidation il me reste un passif aupres de fournisseur de 30 k€, pas de dette à l'etat. 
j'avais monté mon magasin en entreprise individuelle. 
je suis marie sous le regime de la separation de bien et ma femme n'est caution de rien dans mon magasin. 
nous sommes proprietaire d'une maison. 
le liquidateur refait surface, j'aimerai savoir ce qu'il peut faire pour, surtout au niveau de la maison pour recouvrer la dette. 
un echelonnement est il possible avec un liquidateur ? Concretement peut il me saisir la maison ? 
merci d'avance pour vos reponses. 
cordialement

Ptitangemarie · Answer

A qui appartient la maison? Suivant le nom du propriétaire (vous ou votre épouse) vous aurez la réponse concernant la possibilité ou non du liquidateur a s'en "emparer".

remy192 · Answer

Bsr,
Malheureusement en entreprise individuelle, vous êtes caution personnelle de toutes vos dettes !!! et tous les moyens de recouvrements sont bon !!! Le fait de reagir suite à la menace d'une saisie, peut etre consideré par un juge pour une volonté de devenir insolvable, et donc celui a le pouvoir de faire annuler toute vente ou donnation !!! Dans l'immédiat je ne vois pas trop de solutions viable dans votre cas au vue de vos actifs !!! En revanche, rien ne vaut une négociation à l'amiable !!!
Bon courage

bibi · Answer

bonsoir a tous, 
mon epouse propose de me racheter sa part de la maison, est ce possible ? je penses qu'il faut passer devant le notaire qui estime le montant. Le produit de cette soulte me permettrait de rembourser ma dette. Est ce envisageable et comment proceder ? 
merci de vos conseils
bibi

GREGG82 · Answer

Bonsoir,

Votre liquidation a été cloturée à quelle date ? Pour Insuffisance d'actif (à combien se chiffre-t-elle)? 
S'agissant de l'immeuble, l'aviez-vous déjà acquis avant la LJ? Le liquidateur en avait-il connaissance? Le bien était-il hypothéqué? 
Très honnêtement, le mariage sous le régime de séparation de biens est le régime idéal lorsque vous exercez  à titre personnel.
Dans la mesure où vous êtes mariés sous ce régime, vous avez créé de fait  une indivision en acquérant cette immeuble. Dès lors, le liquidateur ne pourra que solliciter auprès de votre épouse sa volonté de sortir de cette indivision en lui proposant de racheter vos parts. S'agissant de son évaluation, le liquidateur nommera un notaire (ou un avocat) à cette fin. Bien entendu, les honoraires seront supportés par votre épouse.

Cordialement

bibi · Answer

la liquidation date de 12 ans, le passif est de 30k€. La maison a ete acquise avant le LJ. le liquidateur etait au courant, le bien etait hypothequé mais ne l'est plus. 
si je vous comprends bien le liquidateur ne peux pas faire vendre la maison ? 
merci de votre reponse 
cordialement

GREGG82 · Answer

Lors de votre procédure, votre liquidateur aurait du procéder à la réalisation de l'immeuble. Votre femme aurait eu alors 2 solutions: soit elle acquiert votre part indivise (tjs grevée de l'hypothèque), soit elle ne s'opposait pas à la réalisation judiciaire de l'immeuble (dans quel cas, l'hypothèque aurait été purgée avec le prix de cession).
Je pense qu'idéalement il aurait fallu intervenir en amont et que vous fassiez appel de la réouverture de la procédure au motif que l'immeuble avait été inventorié dans votre actif et, que sa non réalisation est la conséquence d'une carence du liquidateur.
En l'état, ne connaissant pas les éléments de votre dossier, je ne peux vous donner de plus amples informations. Idéalement, prenez contact avec votre avocat ou un avocat spécialisé en droit des procédures collectives et droit des affaires..

puertol3 · Answer

les fournisseus ont 2mois aprés la parution au bodag (journal oficiel pour riléclamer . sauf les dettes de l'état peuvent etres réclamés des années après.

Liquidateur

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