Ags et liquidateur
cmo64
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18 juil. 2009 à 12:28
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 18 juil. 2009 à 12:54
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Jessy23
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18 juil. 2009 à 12:54
18 juil. 2009 à 12:54
Bonjour,
C'est tres compliquer !
Les AGS ont effectivement un plafond qui change chaque annee soit un versement de X euros maxi soit X jours maxi.
Pour le reste du salaire, si le liquidateur arrive a recuperer de l'argent soit de la vente du materiel de l'entreprise ou des factures qui etait du a votre entreprise.
Les sommes recuperer vont d'abord dans les frais du liquidateur judiciaire et si il reste quelque chose c'est versé aux employés qui ont ete licencié (autant vous dire qu'il ne reste jamais d'argent pour les salariés)
Allez au prud'homme n'avancerais a rien vu que les AGS ne pairont pas plus haut que leur plafond.
Vous pouvez entamer une procedure mais vous n'aurez pas plus d'argent.
Veillez a avoir vos feuilles de paie et la feuille jaune des assedics.
Bonne continuation
C'est tres compliquer !
Les AGS ont effectivement un plafond qui change chaque annee soit un versement de X euros maxi soit X jours maxi.
Pour le reste du salaire, si le liquidateur arrive a recuperer de l'argent soit de la vente du materiel de l'entreprise ou des factures qui etait du a votre entreprise.
Les sommes recuperer vont d'abord dans les frais du liquidateur judiciaire et si il reste quelque chose c'est versé aux employés qui ont ete licencié (autant vous dire qu'il ne reste jamais d'argent pour les salariés)
Allez au prud'homme n'avancerais a rien vu que les AGS ne pairont pas plus haut que leur plafond.
Vous pouvez entamer une procedure mais vous n'aurez pas plus d'argent.
Veillez a avoir vos feuilles de paie et la feuille jaune des assedics.
Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...