Probleme de bornage
Hervé
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
E n 2004 , j'ai fait l'achat d'un terrain bâti , et complètement clôturé. La vente à lieu et aucun problème de bornage n'est soulevé à ce moment là, chez le notaire.
Fin de l'année 2008 , surprise ,un de mes voisins m'annonce qu'il a construit à ses frais, il y a au moins trente ans ,le mur qui sépare son terrain du mien , et qu'il a édifié volontairement le mur chez lui , et aujourd'hui , il voudrait procédé au réalignement de son mur , et de ce fait il doit empiété d'au moins 1,50 m , sur ma parcelle.
Je voudrais connaître mes droits, face à cette situation.Merci
E n 2004 , j'ai fait l'achat d'un terrain bâti , et complètement clôturé. La vente à lieu et aucun problème de bornage n'est soulevé à ce moment là, chez le notaire.
Fin de l'année 2008 , surprise ,un de mes voisins m'annonce qu'il a construit à ses frais, il y a au moins trente ans ,le mur qui sépare son terrain du mien , et qu'il a édifié volontairement le mur chez lui , et aujourd'hui , il voudrait procédé au réalignement de son mur , et de ce fait il doit empiété d'au moins 1,50 m , sur ma parcelle.
Je voudrais connaître mes droits, face à cette situation.Merci
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