Véhicule de fonction à rendre

omega - 21 mars 2010 à 13:23
 Utilisateur anonyme - 21 mars 2010 à 16:42
bonjour ,

ma période de CDD n'ayant pas eu de continuité , je devais rendre le véhicule à 400 kms de mon domicile ( comme stipulé dans le contrat ) seulement à la date fixé pour la remise , je suis tombé malade , et depuis mon contrat est terminé , j'ai envoyé un recommandé à mon employeur pour lui indiquer que je mettais le vehicule à leur disposition à mon domicile .
Depuis mon ex employeur me sollicite pour que je fasse le déplacement alors que je ne fais plus parti du personnel et que ce dpélacement me serait une perte de temps dans mes démarches pour retrouver du travail .
Est il en droit ?

1 réponse

Utilisateur anonyme
21 mars 2010 à 16:42
Bonjour
Vous dites vous même que votre contrat stipule que vous deviez rendre le véhicule a un endroit et une date fixée.
Votre ex employeur peut donc vous obligé à respecter les termes du contrat, dès lors qu'il n'y a pas de négociation possible entre vous.
Salutations.
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