Refus d'ouvrir un sac à main
Résolu/Fermé
rebelle
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20 mars 2010 à 05:54
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 21 mars 2010 à 20:27
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10 réponses
bonsoir ,
je confirme que seul un officier de police judiciaire est en droit de vous faire ouvrir un sac un coffre de voiture ou autre ,par ailleurs la fouille sur une personne du sexe féminin doit se faire par un agent de police du même sexe.
cependant vous auriez du déposer une plainte pour diffamation et accusation de vol a l'étalage.
cordialement
je confirme que seul un officier de police judiciaire est en droit de vous faire ouvrir un sac un coffre de voiture ou autre ,par ailleurs la fouille sur une personne du sexe féminin doit se faire par un agent de police du même sexe.
cependant vous auriez du déposer une plainte pour diffamation et accusation de vol a l'étalage.
cordialement
21 mars 2010 à 08:59
La seule chose que leur autorise la loi est de faire une "inspection visuelle" du sac (la loi ne précise d'ailleurs pas que la personne dont le sac est inspecté soit dans l'obligation de l'ouvrir) à l'entrée dans le magasin, et peut éventuellement refuser l'entrée du magasin à la personne qui refuserait de se plier à cette inspection. C'est ce qui a été mis en place lors de la vague d'attentats terroristes il y a quelques années, et cela n'a pas pour but de permettre aux magasins de faire la chasse aux voleurs.
Maintenant dans le cas qui nous concerne, il n'y a aucune obligation de montrer le contenu de ses sacs en sortie d'un magasin : les vigiles n'ont absolument pas ce droit.
Lautrec précise que seul un OPJ a ce droit. Cela est vrai, mais à l'unique condition qu'il y ait des éléments de preuves d'un vol. Dans le cas contraire, il a autant de droits que le vigile, c'est à dire absolument aucun.
D'ailleurs, les vigiles et les magasins ne peuvent également pas vous retenir sans flagrant délit ou preuve que vous ayez commis un délit.
Vous auriez pu porter plainte pour séquestration à l'encontre du magasin !
21 mars 2010 à 09:04
merci encore
très cordialement