Vétusté d'un appartement

Ptitepoulette Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2010 - 19 mars 2010 à 23:17
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 20 mars 2010 à 11:10
Bonsoir!
Je quitte mon logement le mois prochain, un expert envoyé par ma propriétaire vient demain matin. Je me demande quel est le barème concernant la vétusté et à partir de combien d'années d'occupation du logement prend elle effet?
Merci.

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
20 mars 2010 à 11:10
Quel est votre problème exactement ? (en fait la vétusté démarre dés l'usage d'une chose et ne peut être imputée au locataire)
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