Saisi bancaire sans etre prévenu

broussaille - 19 mars 2010 à 17:20
fideso Messages postés 773 Date d'inscription mercredi 10 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2012 - 19 mars 2010 à 19:09
Bonjour,
Ayant loué ma maison dans le pas de calais, mon ancien locataire n'a pas fait d'ouverture de compteur EAU ( Véolia). Je suis depuis 6 mois dans le Cantal et je viens de découvir qu'un huissier à fait une saisie sur mon compte bancaire pour couvir la dette de ce locataire.
Suis je en tant que propriétaire ,solidaire de ce locataire malhonnète et un huissier a t'il le droit de me saisir cette somme (600EUR) sans m'avoir prévenu, de plus le solde de mon compte étant insuffisant (compte joint), la banque a retiré l'argent sur un compte pel au nom de ma compagne.

Merci de m'éclairer, avant que je ne demande des comptes à ma banque et à cet huissier, car j'ai réellement la sensation que j'ai été volé car je n'ai meme pas été prévenu donc pas pu me défendre ou en discuter. Yannick

6 réponses

Quelle est la date de la dette ?
(dates de factures et des fournitures correspondantes, prescription éventuelle )
La saisie vous a t-elle été dénoncée par acte d'huissier dans les huit jours ?
Avez vous formulé une contestation dans le délai d'un mois ?

Le problème qui peut se poser est celui de votre déménagement qant à la procèdure de dénonciation par l'huissier .
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