Renonciation

bruzailles.olivier@bbox.fr Messages postés 2 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
le notaire nous informe qu'elle se dssaisi du dossier apres lui avoir fait part que nous souhaitons renoncer a l'heritage que va t'il se passe pour nos enfants mineur car nous avons un delai tres court et plus de notaire

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Ces enfants ne sont pas les héritiers directs du défunt.
    Il ne se passera rien à leur sujet.
    Pour qu'il soient concernés il eut fallu que vous renonciez à leur profit.
    Dès lors, si vous persistez dans votre intention de renoncer, faites-le par une déclaration de renonciation "pure et simple" au Greffe du Tribunal de Grande Instance.
    Il est tout à fait normal que le notaire se dessaisisse du dossier puisqu'après votre renonciation il n'aura plus d'héritiers à qui s'adresser pour régler la succession.
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