Renonciation
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mars 2010 à 11:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mars 2010 à 11:22
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condorcet
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19 mars 2010 à 11:22
19 mars 2010 à 11:22
Ces enfants ne sont pas les héritiers directs du défunt.
Il ne se passera rien à leur sujet.
Pour qu'il soient concernés il eut fallu que vous renonciez à leur profit.
Dès lors, si vous persistez dans votre intention de renoncer, faites-le par une déclaration de renonciation "pure et simple" au Greffe du Tribunal de Grande Instance.
Il est tout à fait normal que le notaire se dessaisisse du dossier puisqu'après votre renonciation il n'aura plus d'héritiers à qui s'adresser pour régler la succession.
Il ne se passera rien à leur sujet.
Pour qu'il soient concernés il eut fallu que vous renonciez à leur profit.
Dès lors, si vous persistez dans votre intention de renoncer, faites-le par une déclaration de renonciation "pure et simple" au Greffe du Tribunal de Grande Instance.
Il est tout à fait normal que le notaire se dessaisisse du dossier puisqu'après votre renonciation il n'aura plus d'héritiers à qui s'adresser pour régler la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...