Doantion par préciput hors part

Rolrena - Modifié par le 19/03/2010 à 11:44
 Actif - 19 mars 2010 à 11:48
En 2000, mon père décède.
Ma mère mariée sous le régime de la communauté universelle est à la tête d'un patrimoine de 300 000 (en placement) et de deux appartements.
En 2001, ma mère me fait donation d'un appartement évalué à 91 469,41 €
Son usufruit, eu égard à son âge (81 ans) 1/10e lui coûte 9146.94 €
soit une nue propriété estimée à 82 322,47 €

Il est précisé
La présente donation est faite par préciput hors part, et, par suite, avec dispense de rapport à la succession du DONATEUR.

En sept 2009, ma mère décède. Elle a laissé un testament olographe (oct. 2008) où elle désigne une légataire universelle (petite-petite cousine éloignée).

DONC, mon héritage est réduit à ma part réservataire de fils unique soit la moitié de l'autre appartement au nom de ma mère et sur ses liquidités du moment.
Je dois m'acquitter de 20 % de frais de succession au delà de mes 156000 d'abattement, et la légataire de 60 %.
hors j'apprends qu'une "quotité" de ladite donation faite en 2001 entre également dans le calcul de la succession !!! J'aimerais comprendre comment elle est évalué et si réellement elle a lieu d'excister.

Qu'en pensez-vous ? Moi je m'y perds.
Rolrena

2 réponses

prend conseil a un notaire
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La part de réserve d'un enfant est calculée en prenant en compte tout le patrimoine d'un défunt déjà transmis par donation et présent au jour du décès.
Pour le calcul de la réserve (et donc de la quotité disponible), il faut bien ajouter au patrimoine existant au jour du décès, celui qui a déjà fait l'objet d'une donation.
Ceci pour le calcul des parts revenant à chacun.
Cordlt.
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