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2 réponses
La part de réserve d'un enfant est calculée en prenant en compte tout le patrimoine d'un défunt déjà transmis par donation et présent au jour du décès.
Pour le calcul de la réserve (et donc de la quotité disponible), il faut bien ajouter au patrimoine existant au jour du décès, celui qui a déjà fait l'objet d'une donation.
Ceci pour le calcul des parts revenant à chacun.
Cordlt.
Pour le calcul de la réserve (et donc de la quotité disponible), il faut bien ajouter au patrimoine existant au jour du décès, celui qui a déjà fait l'objet d'une donation.
Ceci pour le calcul des parts revenant à chacun.
Cordlt.