Avocats et dettes

Utilisateur anonyme - 19 mars 2010 à 09:00
 Utilisateur anonyme - 19 mars 2010 à 18:37
D'après des témoignages, peu nombreux il est vrai, quelques débiteurs se sont vus signifier une demande de remboursement de dettes par lettre d'avocat. Cette manière semble émaner d'officines privées de recouvrement. Si elles ont quelques dizaines d'euros à donner à un avocat, cela les regarde.

Cette manière de faire a pour but caché, d'impressionner de manière formelle le prétendu débiteur et aussi pas que le débiteur pour d'autres raisons comme par exemple faire taire la communication des droits reconnus à des victimes. Cela dérange. L'avocat est libre de faire ce qu'il veut et aucune règle ne l' en empêche. Cependant il est responsable de son intervention. Forcément dans l'imaginaire d' une personne non informée; l'avocat devient synonyme de tribunal, de puissance juridique et donc fait peur indéniablement. Ce qui est en réalité le but recherché. Comme dit précédemment cela ne coute que quelques dizaines d'euros. Beaucoup plus économique qu'une saisie de tribunal avec tout le système. On veut donc une procédure à défaut d'être dictatorial au moins autoritaire.

Seulement peut-on dire que l'avocat est l'anti-thèse de l'huissier. L'avocat est au service de "son client" alors que l'huissier est au service de la justice. En conséquence si l'huissier dispose d'une autorité qui lui est reconnue officiellement ce qui lui permet d'effectuer des procédures contraignantes, des constats reconnus et autres, l'avocat lui ne peut intimer d'ordre menaçant d'exécution décrété par lui-même pour ce cas précis. Tout au plus peut-il demander l'exécution d'un paiement tout en précisant ce à quoi s'expose le prétendu débiteur en cas de non exécution. Il faut saisir la nuance entre un ordre formel et une demande, d'autant plus que les montants demandés ne sont pas dans ce cas là contrôlés par une autorité compétente.

Bref une lettre d'avocat; non référencée à une décision d'un tribunal, demandant un paiement, n'a qu'une valeur relative à une demande amiable. Il est inutile de lui donner plus d'importance qu'elle n'en a.

4 réponses

choupinette1971 Messages postés 57 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2010 1
19 mars 2010 à 09:13
s il s agit d une décisition émanant d un jugement , l'avocat a t il les memes pouvoirs que l huissier de justice ?
0
Wazix,

Encore une fois je ne suis pas d'accord avec ta vision des huissiers !

Ta distinction "blanc-noir" est totalement manichéiste donc, à mon sens, fausse.

De plus en plus d'huissiers font office de recouvreurs au même titre que les sociétés de recouvrement dont nous plaignons et avec les mêmes méthodes.
Qu'ils soient dans cadre de leur compétence territoriale du TGI ou hors de celle-ci.

Ils agissent dans ces affaires, au même bas niveau que lorsqu'ils agissent en tant que gestionnaires d'immeubles et que nous les rencontrons dans le cadre de litiges pour des restitutions de dépôts de garantie

Il y a actuellement dans cette profession plus de truands que de véritables officiers ministériels.
Ils n'agissent qu'en qualité de porte-flingue de leurs clients en jouant sur le seul rôle que la loi leur reconnaît.

Et mon opinion provient de la réalité des dossiers que je traite et non d'une vision théorique.
.
La qualification de truands je la tire de leurs récidives aux infractions au Code pénal dans le premier alinéa de son article 433-13 :

« Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait par toute personne :
1° D'exercer une activité dans des conditions de nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'exercice d'une fonction publique ou d'une activité réservée aux officiers publics ou ministériels »

C'est bien ça non ?
Me trompe-je ?
0
Voir des exemples dans "Suite saisie attribution" dans le forum "Banque "de ce jour.
0
Utilisateur anonyme
19 mars 2010 à 18:37
"Me trompe-je ?"

Oui, dans le sens où un huissier a de par son ministère une autorité. Je parle d'une procédure faisant suite à une injonction de payer et un rendu exécutoire. De son attitude pendant le déroulement de cette procédure je ne peux en juger n'étant ni magistrat et ne connaissant pas le dossier quoi que certaines directives émanant d'ailleurs...

Par contre pour le recouvrement amiable, rien n'empêche d'être aimable dans l'amiable.

Je n'ai juste comparer l'autorité entre un avocat qui écrit pour une demande de paiement et un huissier suite à une injonction de payer. L'autorité ne va qu'à une fonction, l'autre est virtuelle dans un imaginaire du populaire non averti.

Un avocat peut-il exercer des poursuites, non, car il ne peut à la fois représenter les intérêts de son client et être l'auteur de mesures de rétorsion contre l'adversaire de son client. il ne faut pas mélanger les genres.
0