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3 réponses
Salut..
Les soit-disant D.O.M-T.O.M ont conservé un caractère colonial détestable que l'on pensait disparu après la parution de 'Tintin au Congo'.. Heureusement il y a un remake plus actuel: 'Les mystèrieux cheminements de la Douane Réunionaise' ou 'L'octroi me rançonne'.... Ca ne donne vraiment pas envie d'aller se perdre là bas...
Beurk!!
Les soit-disant D.O.M-T.O.M ont conservé un caractère colonial détestable que l'on pensait disparu après la parution de 'Tintin au Congo'.. Heureusement il y a un remake plus actuel: 'Les mystèrieux cheminements de la Douane Réunionaise' ou 'L'octroi me rançonne'.... Ca ne donne vraiment pas envie d'aller se perdre là bas...
Beurk!!
Utilisateur anonyme
18 mars 2010 à 08:51
18 mars 2010 à 08:51
bjr
L' octroi ne concerne que les entreprises ayant dépassé un certain chiffre d' affaires ; cet impôt est destiné aux collectivités territoriales.
L' octroi ne concerne que les entreprises ayant dépassé un certain chiffre d' affaires ; cet impôt est destiné aux collectivités territoriales.
gerber1
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18 mars 2010 à 09:25
18 mars 2010 à 09:25
Bjr
L'octroi de mer est destiné et imposé par les régions dans les DOM DOM
Les départements d'outre-mer ont une fiscalité différente de celle qui s'applique en métropole et dans l'Union européenne. En effet, l’octroi de mer et l’octroi de mer régional représentent une imposition spécifique sur les produits arrivant sur leur territoire. De taux variables, fixés par les conseils régionaux, ces taxes visent à assurer un complément de ressources financières aux collectivités locales des départements d’outre-mer.
Pour cette raison, à votre arrivée ou retour à La Réunion, vous devrez déclarer les marchandises que vous avez acquises ou qui vous ont été offertes (même achetées toutes taxes comprises en métropole), lorsque leur valeur est supérieure au seuil des franchises et acquitter les taxes locales (octroi de mer et octroi de mer régional).
L'octroi de mer est destiné et imposé par les régions dans les DOM DOM
Les départements d'outre-mer ont une fiscalité différente de celle qui s'applique en métropole et dans l'Union européenne. En effet, l’octroi de mer et l’octroi de mer régional représentent une imposition spécifique sur les produits arrivant sur leur territoire. De taux variables, fixés par les conseils régionaux, ces taxes visent à assurer un complément de ressources financières aux collectivités locales des départements d’outre-mer.
Pour cette raison, à votre arrivée ou retour à La Réunion, vous devrez déclarer les marchandises que vous avez acquises ou qui vous ont été offertes (même achetées toutes taxes comprises en métropole), lorsque leur valeur est supérieure au seuil des franchises et acquitter les taxes locales (octroi de mer et octroi de mer régional).
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