Detresse carte griseRésolu

Question

Bonjour,
Je suis enseignante de la conduite. Si je précise ma profession ca n'est pas annodin. Car mon pb est le suivant... Je suis à mon ainçu titulaire de la carte grise du vehicule de mon père. Hors je ne la conduis pas du tout. J'aimerais donc savoir comment réussir à me couvrir en cas d'infraction tel que le stationnement ou l'exces de vitesse??? De plus j'ai démmenager dans un autre département. La carte grise, elle, est resté au domicile familial qui par ailleur fait partit d'une succession en cour. Donc après je ne vois pas quel adresse y figurera mais enfin bref, une chose est sur, pas la mienne.
La voiture est cependant assuré à son nom. 
Je sent bien qu'il ne désire pas changer la carte grise de lui même malgrès mes demandes.
Et malgrès que c'est mon père j'ai de tres bonne raisons de ne pas lui faire confiance.
Cependant, il est évidant que j'aimerais trouver un moyen sans faire appel à la justice pour le bien de tous.
SVP que me conseillez vous de faire??? MERCI D'AVANCE.

australe13 · Answer

Bonjour

Je suis à mon ainçu titulaire de la carte grise du vehicule de mon père.

C"est très difficilement réalisable sans votre accord, de plus vous êtes titulaire du contrat d'assurance, c'est sans doute pour cette même raison que la carte grise est à votre nom. Votre père ne devait pas être assurable au moment de la souscription.

Si vous n'avez signé aucun document pour faire tout ça, portez plainte pour usage de faux.
Sinon il faut faire un acte de vente entre votre père et vous qui vous désengagera des responsabilités de "propriétaire"
Ensuite vous pourrez résilier le contrat d'assurance.

Qui conduit ce véhicule ?

coyote76 · Answer

Légalement vous êtes la propriétaire donc comme australe 13 soit:

-vous faites un certificat de vente avec votre père vous barrez la carte grise et déposez le tout vous même a la préfecture et pas votre père

-vous récupérez la voiture, vous la vendez à un tiers.

-vous déposez plainte contre votre père pour faux et usurpation d'identité car pour immatriculer une voiture il faut une pièce d'identité à votre nom et un certificat de vente avec votre signature.

en bref si il arrivai un problème avec la voiture c'est vous qui paierai les frais même si c'est lui qui conduit

bonne soirée

australe13 · Answer

Bonjour

Je ne pense pas qu'il y ait un recours puisqu'aux yeux de la justice vous êtes responsable juridiquement et pénallement d'une chose vous appartenant.

De plus, si vous êtes titulaire du contrat d'assurance, c'est également vous qui êtes responsable.

Detresse carte grise

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters