La terrasse du voisin domine chez moi
tocsane
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Paris -
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Bonjour,
je serais très reconnaissante, à l'un de vous, s'il pouvait me donner "UN BON TUYAU " concernant la marche à suivre, sur mon problème, je suis en mitoyeneté avec la maison de mon voisin, nous n'avons qu'un mur 1.90 m qui nous sépare, mais celui ci a une terrasse de plus de 1 m de haut, il à donc des marches à gravir pour rentrèe chez lui, de ce fait, le mur qui nous sépare à la hauteur de nos mutuelles portes d'entrées n'est plus qu'à 0.90 m de son côté, il domine donc chez moi, comme nos rapports sont long d'être excellent ... QUE PUIS JE FAIRE ??? merci d'avance pour vote aide A+
je serais très reconnaissante, à l'un de vous, s'il pouvait me donner "UN BON TUYAU " concernant la marche à suivre, sur mon problème, je suis en mitoyeneté avec la maison de mon voisin, nous n'avons qu'un mur 1.90 m qui nous sépare, mais celui ci a une terrasse de plus de 1 m de haut, il à donc des marches à gravir pour rentrèe chez lui, de ce fait, le mur qui nous sépare à la hauteur de nos mutuelles portes d'entrées n'est plus qu'à 0.90 m de son côté, il domine donc chez moi, comme nos rapports sont long d'être excellent ... QUE PUIS JE FAIRE ??? merci d'avance pour vote aide A+
1 réponse
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Bonsoir,
DROITS DES PROPRIETAIRES D'UN MUR MITOYEN
Le principe est que LE MUR, DANS SA TOTALITE, APPARTIENT A CHAQUE
PROPRIETAIRE (et non pas une moitié de mur).
Les limites sont respectées... Vous pouvez faire réaliser une surélévation de votre
mur mitoyen (art. 658 C. civ) avec ou sans accord de votre voisin.
Attention tout de même car il ne faudrait pas que cela entraîne, pour votre voisin,
un trouble de voisinage par la privation de l'ensoleillement.
Il y a diverses modalités pour exécuter un exhaussement sur un mur mitoyen...
En cas d'exhaussemant sans le consentement du voisin, la partie exhaussée n'est
pas mitoyenne, sauf si le voisin en acquiert la mitoyenneté en application de l'article
660 du code civil.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...