Entretien égout pluvial

marinette - 17 mars 2010 à 15:00
 marinette - 17 mars 2010 à 15:12
Bonjour,
ma maison, vieille de 250 ans, faisait partie d'un domaine familiale au sein duquel, à l'époque, a été construit un égout pluvial en pierre.les choses ont évoluer, une départementale sépare notre terrain des 3 autres maisons. Nous avons acheté la maison en connaissance de cause (servitude mentionnée sur l'acte de vente). aujourd'hui, une partie de l'égout s'est éffondrée. nous envisageons des travaux de terrassement et de nivellement de notre terrain, aussi nous avons proposé à nos voisins d'en profiter pour restaurer ce vieil égout par quelque chose de moins "poreux" (tube ciment ou pvc) pour éviter les infiltrations sur le terrain et les remontées capillaires dans la maison (sol avec des dalles de pierre). nous prenons à notre charge le terrassement et les fouilles.
peuvent ils refuser ces travaux et ne restaurer que la partie effondrée? comment faire pour éviter les infiltrations dans notre terrain?
si l'agout venait à s'effondrer à nouveau par la suite (passage des véhicules par exemple), qui paye les travaux?
doivent ils remettre le terrain en état?
merci de vos réponses.

1 réponse

talilas974-2 Messages postés 276 Date d'inscription mardi 11 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2010 79
17 mars 2010 à 15:04
Bonjour,
Cet égout pluvial est-il mentionné sur un document officiel?
L'écoulement des eaux pluviales se fait de votre côté?

Si il ne se fait pas de votre côté et qu'il n'est mentionné nul part. Renseignez vous à la mairie pour demander sil faut faire une déclaration de travaux et faites les travaux chez vous...
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l'égout pluvial est mentionné sur l'acte de vente en tant que servitude. nous ne nous y opposons pas mais souhaitons savoir quelles obligations a le détenteur de la servitude par rapport aux réparations. pour info sa maison est en dessous du niveau de la route, comme la notre. l'égout évacue donc ses eaux de pluie à travers un "égout" en pierre qui passe sous la route et sous notre jardin pour aboutir dans un champ.
peut on exiger des travaux d'amélioration? que faire s'il s'éboule dans qq temps alors que nous aurons beaucoup investi dans l'aménagement de notre jardin?
merci de votre aide
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