construction d'un mur privatif

Question

Bonjour,
Nous avons l'accord de la mairie pour construire notre mur privatif de 2m de haut...
Par contre, nous avons l'intention de monter le mur en avant d'environ 2 m de la limite de propriété car le terrain par en biais....
A t-on le droit en sachant que ce sera à nous d'entretenir la partie de notre propriété derrière le mur?
Nous devons commencer les travaux la première semaine d'avril...
Merci par avance de votre réponse...
Cordialement

gyomanu · Accepted Answer

Oui, c'est tout à fait ça...
La limite de propriété part de biais et de l'autre côté, il y a nos voisins...
La clôture actuelle est bien de notre côté et de l'autre, à un endroit, un fossé...
Je pensais que si nous ne construisions pas en limite de propriété, nous étions obligé de respecter une distance minimale entre la limite de propriété et notre futur mur...

talilas974-2 · Answer

Bonjour, 
je ne comprends pas "nous avons l'intention de monter le mur en avant d'environ 2 m"
c'est-à-dire?

talilas974-2 · Answer

C'est pas très clair pour moi
je vous dis ce que j'ai cru comprendre
la limite de propriété est en biais par rapport à votre maison et arrive dans un fossé.
Donc pour simplifier vous voulez construire le mur de 2m de haut paralèllement à votre maison
selon moi vous pouvez si la cloture est chez vous
sachant que si vous le fait et que de l'autre côté de la cloture c'est le domaine public: la partie arrivant dans le fossé risque de tomber dans le domaine publique

Si la cloture n'est pas chez vous et que vous empiétez sur le domaine publique ou chez qq1 vous n'avez pas le droit.

talilas974-2 · Answer

il ne me semble pas ...
http://www.nanodev.fr/adil974/mitoyennete.pdf

si j'ai répondu à votre question merci de cocher résolu en haut à droite
 Cordialement

gyomanu · Answer

Merci d'avoir répondu à mes questions

Cordialement

Construction d'un mur privatif

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