Comment acceder a un droit de passage pour u
nice
-
talilas974-2 Messages postés 274 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
talilas974-2 Messages postés 274 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voila je viens de signer un compromis de vente pour un terrain constructive mais celui ci est enclavé a l' arrière du terrain il y a un terrain agricole, j' ai discuter avec le propriétaire pour que j 'a chète le droit de passage avec lui , mais il refuse quel démarches doi je faire car je souhaiterais y construire ma maison merci de me répondre
voila je viens de signer un compromis de vente pour un terrain constructive mais celui ci est enclavé a l' arrière du terrain il y a un terrain agricole, j' ai discuter avec le propriétaire pour que j 'a chète le droit de passage avec lui , mais il refuse quel démarches doi je faire car je souhaiterais y construire ma maison merci de me répondre
A voir également:
- Comment acceder a un droit de passage pour u
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit de succession - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Lettre demande droit de passage - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...