Comment acceder a un droit de passage pour u
nice
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talilas974-2 Messages postés 276 Statut Membre -
talilas974-2 Messages postés 276 Statut Membre -
Bonjour,
voila je viens de signer un compromis de vente pour un terrain constructive mais celui ci est enclavé a l' arrière du terrain il y a un terrain agricole, j' ai discuter avec le propriétaire pour que j 'a chète le droit de passage avec lui , mais il refuse quel démarches doi je faire car je souhaiterais y construire ma maison merci de me répondre
voila je viens de signer un compromis de vente pour un terrain constructive mais celui ci est enclavé a l' arrière du terrain il y a un terrain agricole, j' ai discuter avec le propriétaire pour que j 'a chète le droit de passage avec lui , mais il refuse quel démarches doi je faire car je souhaiterais y construire ma maison merci de me répondre
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