Comment acceder a un droit de passage pour u

nice -  
talilas974-2 Messages postés 274 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
voila je viens de signer un compromis de vente pour un terrain constructive mais celui ci est enclavé a l' arrière du terrain il y a un terrain agricole, j' ai discuter avec le propriétaire pour que j 'a chète le droit de passage avec lui , mais il refuse quel démarches doi je faire car je souhaiterais y construire ma maison merci de me répondre

1 réponse

  1.
    talilas974-2 Messages postés 274 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   79
     
    Bonjour,
    selon la configuration est-ce le seul moyen de désenclaver le terrain?
    Si oui, vous pouvez dans un premier temps négocier financièrement un droit de passage avec ce voisin en vous rapprochant d'un notaire.
    Si la procédure amiable n'aboutit pas vous pouvez saisir la justice.
    0

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