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Comment acceder a un droit de passage pour u

nice - 17 mars 2010 à 13:41
talilas974-2 Messages postés 276 Date d'inscription mardi 11 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2010 - 17 mars 2010 à 13:45
Bonjour,
voila je viens de signer un compromis de vente pour un terrain constructive mais celui ci est enclavé a l' arrière du terrain il y a un terrain agricole, j' ai discuter avec le propriétaire pour que j 'a chète le droit de passage avec lui , mais il refuse quel démarches doi je faire car je souhaiterais y construire ma maison merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
talilas974-2 Messages postés 276 Date d'inscription mardi 11 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2010 79
17 mars 2010 à 13:45
Bonjour,
selon la configuration est-ce le seul moyen de désenclaver le terrain?
Si oui, vous pouvez dans un premier temps négocier financièrement un droit de passage avec ce voisin en vous rapprochant d'un notaire.
Si la procédure amiable n'aboutit pas vous pouvez saisir la justice.
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