Vis à vis agrandissement
Zebulon
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Paris -
Paris -
Bonjour,
Mon voisin réalise l'agrandissement de sa maison.
Nos deux maison son positionnées perpendiculairement l'une de l'autre et interdisent jusqu'à présent, la vue de l'un dans la maison de l'autre.
Mes fenêtres de chambre donnent sur le pignon borne de sa maison.
L'agrandissement qu'il va réaliser, du côté de ce pignon, va générer l'ouverture de plusieurs fenêtres qui vont donner sur mes fenêtres de chambre.
A t il le droit de réaliser ces ouvertures même si il est en retrait d'une disaine de mettre de la cloture mitoyenne.
Merci de votre conseil
Mon voisin réalise l'agrandissement de sa maison.
Nos deux maison son positionnées perpendiculairement l'une de l'autre et interdisent jusqu'à présent, la vue de l'un dans la maison de l'autre.
Mes fenêtres de chambre donnent sur le pignon borne de sa maison.
L'agrandissement qu'il va réaliser, du côté de ce pignon, va générer l'ouverture de plusieurs fenêtres qui vont donner sur mes fenêtres de chambre.
A t il le droit de réaliser ces ouvertures même si il est en retrait d'une disaine de mettre de la cloture mitoyenne.
Merci de votre conseil
2 réponses
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Si il a obtenu un permis de construire alors oui il a le droit.
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Bonsoir,
Ces quelques lignes pourront-elles vous aider ?
- LES VUES DROITES, d'où l'on plonge directement le regard sur la propriété
voisine, sans se pencher ni tourner la tête.
- LES VUES OBLIQUES, d'où l'on peut voir la propriété voisine, mais en se penchant,
pratiquement en tournant la tête.
<Afin de protéger chacun des indiscrétions de ses voisins, la loi interdit de créer
des VUES DROITES, donnant sur une propriété contiguë, sauf à respecter une
distance de 1,90 m par rapport à celle-ci.> "L'article 678 du code civil"...
(ou 0,60 m pour une vue oblique).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...