Souci de cadastre...
Maté0
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raymond -
raymond -
Salutations,
J'ai un petit problème concernant une partie de mon terrain ou plus exactement un bâtiment...
Lors de l'achat de ma maison, je disposai dans le fond du terrain d'un ancien auvent, partie abritée sur dalle béton armée, avec 6 piliers en briques, ainsi que d'une charpente et d'une couverture quasi détruites... Cette 'batisse' était déclarée sur le cadastre aussi je comptais la rénover suite aux autres travaux à réaliser dans la maison...
Mais suite à quelques recherches de ma part je me suis aperçu que cette partie du cadastre (rectangle avec une croix pour surface abritée) a disparu, je me suis adressé à la mairie qui m'a indiqué que cette dernière avait été supprimée au dernier remembrement, aussi que désormais si je voulais 'rénover' ce batiment il me fallait passer par un permis de construire...... et les contraintes qui en découlent....
Quelqu'un a-t'il déjà été confronté à un tel problème?
Quels sont mes recours ou possibilités?
Merci d'avance,
Cordialement,
Matéo
J'ai un petit problème concernant une partie de mon terrain ou plus exactement un bâtiment...
Lors de l'achat de ma maison, je disposai dans le fond du terrain d'un ancien auvent, partie abritée sur dalle béton armée, avec 6 piliers en briques, ainsi que d'une charpente et d'une couverture quasi détruites... Cette 'batisse' était déclarée sur le cadastre aussi je comptais la rénover suite aux autres travaux à réaliser dans la maison...
Mais suite à quelques recherches de ma part je me suis aperçu que cette partie du cadastre (rectangle avec une croix pour surface abritée) a disparu, je me suis adressé à la mairie qui m'a indiqué que cette dernière avait été supprimée au dernier remembrement, aussi que désormais si je voulais 'rénover' ce batiment il me fallait passer par un permis de construire...... et les contraintes qui en découlent....
Quelqu'un a-t'il déjà été confronté à un tel problème?
Quels sont mes recours ou possibilités?
Merci d'avance,
Cordialement,
Matéo
1 réponse
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il y a la prescription trentenaire
trouver des témoins
et surtout justifier ne serait ce de poteaux de bases de la construction
justifiant cet état (pas détruite complètement )
maintenant demander à la mairie est une erreur
car c'est à vous de prouver et cela parait impossible
une solution reconstruire et attendre la plainte de la mairie qui devra prouver
la chose et les rôles sont inversés ...
un avis
simplement avec l'administration il faut un peu désobéir
je travaille dans l'immobilier ,pareil quand on achète une maison ancienne à rénover dont le construit est bien supérieur au cos
si vous rasez , vous ne pouvez plus reconstruire à l'identique de surface
refaire à neuf mur par mur c'est possible
La législation juridique et financière évolue en permanence...