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2 réponses
lamyjl
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jeudi 15 mai 2008
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1 juillet 2014
15
8 avril 2010 à 20:16
8 avril 2010 à 20:16
Il est exact que les textes ont changé: Article L5421-3:
"La condition de recherche d'emploi requise pour bénéficier d'un revenu de remplacement est satisfaite dès lors que les intéressés sont inscrits comme demandeurs d'emploi et accomplissent, à leur initiative ou sur proposition de l'un des organismes mentionnés à l'article L. 5311-2, des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise.
Les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et bénéficiaires de l'allocation d'assurance mentionnée à l'article L. 5422-1, âgées d'au moins cinquante-huit ans en 2009, d'au moins cinquante-neuf ans en 2010 et d'au moins soixante ans en 2011, sont dispensées, à leur demande et à partir de ces âges, de la condition de recherche d'emploi. Les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi, bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique mentionnée à l'article L. 5423-1, âgées d'au moins cinquante-six ans et demi en 2009, d'au moins cinquante-huit ans en 2010 et d'au moins soixante ans en 2011, sont dispensées, à leur demande et à partir de ces âges, de la condition de recherche d'emploi. "
Les mots "à partir de ces âges" ne prêtent pas à interprétation: il faut en 2010 avoir 59 ans révolus.
Donc en novembre (si j'ai bien compris) envoyer la lettre RAR pour demander la dispense.
En attendant répondre péniblement à toutes les convocations et rechercher un emploi en refusant éventuellement ceux proposés.
Si c'est refusé c'est reparti pour un an
Courage
"La condition de recherche d'emploi requise pour bénéficier d'un revenu de remplacement est satisfaite dès lors que les intéressés sont inscrits comme demandeurs d'emploi et accomplissent, à leur initiative ou sur proposition de l'un des organismes mentionnés à l'article L. 5311-2, des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise.
Les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et bénéficiaires de l'allocation d'assurance mentionnée à l'article L. 5422-1, âgées d'au moins cinquante-huit ans en 2009, d'au moins cinquante-neuf ans en 2010 et d'au moins soixante ans en 2011, sont dispensées, à leur demande et à partir de ces âges, de la condition de recherche d'emploi. Les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi, bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique mentionnée à l'article L. 5423-1, âgées d'au moins cinquante-six ans et demi en 2009, d'au moins cinquante-huit ans en 2010 et d'au moins soixante ans en 2011, sont dispensées, à leur demande et à partir de ces âges, de la condition de recherche d'emploi. "
Les mots "à partir de ces âges" ne prêtent pas à interprétation: il faut en 2010 avoir 59 ans révolus.
Donc en novembre (si j'ai bien compris) envoyer la lettre RAR pour demander la dispense.
En attendant répondre péniblement à toutes les convocations et rechercher un emploi en refusant éventuellement ceux proposés.
Si c'est refusé c'est reparti pour un an
Courage
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