Le preavis

Question

Bonjour,
J'ai envoyé la lettre recommandé au propietaire de mon appartement, mais il n'est pas allé la chercher à la poste parce qu'il n'était chez lui quand le facteur est allé. 15 jours sont déjà pasés et la poste me l'a rétourné. Je veux savoir si le delais compte dés le jour que je l'envoyée ou si je dois l'envoyer de nouveau. merçi, en avance de votre reponse

eglantine280 · Answer

--Le préavis commence à courir, hélas pour vous lors de la remise en main propre du congé au propriétaire, donc si le propriétaire ne va pas chercher les recommandés il faut lui faire signifier votre départ par voie d'hussier.

MarieS
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Heysel · Answer

Euh je sors de l'agence et ils m'ont bien dit que le courrier part lors du depot du recepissé de Ar dans la boite du proprio, ca serait trop facile sinon !!

Sinon moyen radicale de rompre votre bail : si il ne vous pas a fourni votre DPE (diagnostic performance energetique) lors de l'entrée dans le logement le bail est caduque et donc sans valeur !!

Et ca peu de gens le savent mais c'est une obligation pour le proprietaires !!

eglantine280 · Answer

--Alors dans ce cas là, madame, si vous ne me croyez pas, je n'ai plus rien à vous dire et je ne vous réponds plus.

Puisque vous dites que votre bail est sans valeur, c'est parfait, partez donc et ne venez pas pleurer, ok.

MarieS
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heysel · Answer

Je parle pour cet dame, et non pour vous Madame je sais tout, rien ne dit qu'elle suivra mon avis mais en attendant ce que je dis est verifier !

C'est inscrit au bas de votre bail en derniere page:

le proprietaire doit vous remettre: une copie du bail, le DPE, tous les doubles de clés !!

Et c'est meme un agent immobilier qui m'a donné ce pretexte pour clore mon bail si le proprio etait trop penible, suffit juste de le savoir !

eglantine280 · Answer

--C'est très bien,  qu'elle suive vos conseils alors.

Je résume donc, oui on peut partir sans que le propriétaire soit averti.
On peut partir à n'importe quel moment si le DPE n'est pas joint au bail.
On ne doit pas non plus le temps d'occupation puisque le bail est nul, donc si on a payé, réclamer le trop perçu au propriétaire et l'assigner en justice.

C'est parfait, je me coucherai moins bête ce soir.

MarieS
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eglantine280 · Answer

--En plus sur le DPE j'avais déjà répondu (MarieS)

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4203666-dpe-non-remis-avant-la-signature-du-bail

MarieS
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Heysel · Answer

Mouais et a part vos dires aucune informartion réelle : texte de loi ou autre ?

Perso je tiens ca d'une agence immo, je doute qu'ils avancent de tels choses sans se fonder sur des textes surtout dans ce contexte !

Le preavis

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