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RSA et préavis locatif

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 16 mars 2010 à 09:26
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 16 mars 2010 à 11:19
Bonjour,


--Le RSA ne donne pas droit à préavis locatif réduit, la loi en projet mais pas passée.

Appelez le 3939 et demandez le service du logement.



MarieS
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Réponse 1 / 2
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 746
16 mars 2010 à 09:35
--Il se peut que ça passe mais il n'y a pas de date précise, quelques semaines, quelques mois...

MarieS
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Réponse 2 / 2
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 746
16 mars 2010 à 11:19
--Le service public informe les usagers, les mises à jours sont faites régulièrement sur leur site, parfois avec un décalage de 48 heures, le seul texte en vigueur concernant les modalités de réduction du préavis locatif se trouve sur service public.fr et pas ailleurs sur le net.

https://www.service-public.fr

MarieS
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