RSA et préavis locatif
eglantine280
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eglantine280
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16 mars 2010 à 09:35
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--Il se peut que ça passe mais il n'y a pas de date précise, quelques semaines, quelques mois...
MarieS
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eglantine280
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--Le service public informe les usagers, les mises à jours sont faites régulièrement sur leur site, parfois avec un décalage de 48 heures, le seul texte en vigueur concernant les modalités de réduction du préavis locatif se trouve sur service public.fr et pas ailleurs sur le net.
https://www.service-public.fr
MarieS
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