ajustement loyer

Question

Bonjour,
voila , je loue un appartement  depuis janvier 2010 et le propriétaire m'envoit fevrier 2010 un courrier concernant le solde des avances sur charges 2009 et leur augmentation à compter du 1 mars 2010 soit un ajustement des charges de 8 euros suplementaire par mois...cela et il l'egal ?   merci.

talilas974-2 · Answer

oui c'est légal si c'est justifié par exemple avec le décompte du syndic...
Tout dépend de la situation comment est géré l'immeuble? que comprennent les charges? ...

dav84 · Answer

bonjour, non je n'ai recu aucun justificatif du syndicat et en ce qui concerne les charges ; des services rendues ,des depences d'entretien, du droit de bail etc....

talilas974-2 · Answer

le syndic a certainement envoyé un décompte des charges au propriétaire qui a payé les charges grace aux provisions 
mais sans doute que ces provisions n'étaient pas suffisantes 
donc il fait un ajustement concernant le montant mensuel des provisions sur charge
Vous pouvez voir directement avec le propriétaire si il est en mesure de justifier cette augmentation
le syndic refusera très certainement de vous donner quelques documents que ce soient...
Au fait c'est bien un syndic qui gère l'immeuble?

dav84 · Answer

bien je ne vois pas de syndic sur mon contrat , par contre jai souvent contact par l agence . Il n est figure a aucun moment de syndic

marmenard · Answer

Bonjour
Propriétaire et agence sont liés par un contrat de mandat qui ne vous concerne pas.
 C'est pourquoi un syndic ne communique qu'au propriétaire
 Une info charges 
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
 En haut de page vous trouverez des lettres types dans "s'informer"

talilas974-2 · Answer

sur votre contrat il n'apparait pas de syndic
mais vous pouvez "deviner" si l'immeuble appartient totalement à votre proprio
ou si il un syndic sans doute a-t-il déjà envoyé des lettres ou afficher les conditions générales de l'immeuble

mais comme je l'ai dit le syndic ne vous répondra pas


Maintenant vous précisez que vous avez signé avec une agence et pas directement avec le propriétaire:
il ne faut donc pas contacter le propriétaire
mais bien envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'agence leur demandant les justificatifs.

sur le site indiqué par marmenard,
on peut clairement lire :
"Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel. "

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