Controle employeur

bobby - 16 mars 2010 à 01:36
 acacia - 16 mars 2010 à 09:03
Bonjour, je viens d'etre controlé aujourd'hui par un médecin controleur mandaté par l' entreprise et j' étais absent de mon domicile lors de son passage qui étais bien sur en dehors des horaires autorisé de la sécu . mon employeur peut il me suprimer mon complément sécurité sociale en sachant que j' étais chez mon médecin et j'ai une attestation le prouvant. malgrer tout en lui expliquant il m' a dit qu il allait procéder à la suppression du complément sécu a compter d aujourd'hui et jusqu'à la fin de mon arret. merci de me répondre parceque je trouve ca dégeulasse.

1 réponse

Bonjour,

Si vous avez une attestation de votre médecin de votre présence dans son cabinet à l'heure du contrôle (ce qui est autorisé), vos droits doivent être maintenus ... Votre médecin peut en effet ne pas consulter aux heures de sortie autorisée !
Envoyez un recommandé à votre employeur avec le justificatif en demandant le rétablissement de vos droits.
Si ça ne marche pas, renvoyez votre demande (en rappelant votre premier envoi) et indiquez que " faute de quoi vous serez contraint de faire rétablir vos droits par toute voie légale à votre disposition ".
L'employeur comprendra qu'il s'agit des prud-hommes et réagira certainement.
Si vous avez un délégué du personnel impliquez le. Vous pouvez également contacter l'inspection du travail.
0