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Nouvel employeur mais pas de contrat

Dany94 - 17 mars 2010 à 10:36
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 17 mars 2010 à 14:30
Bonjour,
cela fait bientot 3 ans que je travail dans la sécurité , mon ancienne société à perdu en juin le contrat sur mon site j'ai été repris par ma nouvelle société en juin sans signé de contrat mais il mon dit que 3 bulletin de paye correspondait à un contrat ,j'ai toujour travaillé en nuit et aujourd'hui ils veulent me faire travaillé en journée puis je refusé ? ai je le droit de refusé ? que ce qu'ils peuvent me faire si je refuse ? quels sont les démarches que je peux faire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 444
17 mars 2010 à 11:22
Bonjour

le principe de changement d'employeur dans le cadre d'un transfert (comme c'est votre cas visiblement et dans le domaine de la sécurité c'est trés tendance) est que votre ancien contrat est toujours d'actualité.

ainsi votre nouvel employeur doit reprendre votre ancien contrat de travail et appliquer ce qui est écrit dessus...

allez voir les élus de votre CE, ils seront ravis de savoir que votre repreneur n'applique pas cette régle fondamental du droit du travail.

Bonne journée
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dany94
17 mars 2010 à 14:15
La plupart de mes collègues on signé un contrat on est 3 à pas avoir signé de contrat depuis juin , sur mon ancien contrat avec mon ancienne société il y avai marker que je suis amener a faire du jour et de la nuit mais j'ai toujour fait de la nuit il y a t-il une solution pour que je puisse exigé de travaillé la nuit ? sur tous mes bulletin de paye il y a indique mes 10 % de nuit comment pourai je etre en droit de exigé et que dois je faire ?
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prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 444 > dany94
17 mars 2010 à 14:30
malheureusement comme il est stipulé sur votre contrat que vous pouvez être ammené à faire les deux, vous ne pouvez rien exiger à votre nouvel employeur...

la convention collective dont vous dépendez n'est pas tendre avec les usages, en effet comme c'est un métier où les contrats sont souvent ammenés à changer de main, il a été prévu que les contrats perduraient mais que pour le reste c'était une autre affaire...

vous pouvez encore une fois en discuter avec vos élus de CE, il doit bien y en avoir quelque part.....

bonne journée
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Réponse 2 / 2
Ventdest77 Messages postés 1368 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 janvier 2025 1 326
17 mars 2010 à 10:47
Bonjour Dany94,

Si vous aviez eu un contrat de travail (obligatoire, non remplaçable par 3 ou 300 bulletin de paie) avec stipulé vos horaires de nuit, vous auriez eu la possibilité de refuser ce changement d'horaires en ne signant pas d'avenant a votre contrat. Mais vu que vous n'avez pas signé de contrat, vous ne pouvez pas refuser ce changement en invocant une modification unilatérale de votre contrat... qui n'existe pas.

Cordialement
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