Nouvel employeur mais pas de contrat
Dany94
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prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
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Bonjour,
cela fait bientot 3 ans que je travail dans la sécurité , mon ancienne société à perdu en juin le contrat sur mon site j'ai été repris par ma nouvelle société en juin sans signé de contrat mais il mon dit que 3 bulletin de paye correspondait à un contrat ,j'ai toujour travaillé en nuit et aujourd'hui ils veulent me faire travaillé en journée puis je refusé ? ai je le droit de refusé ? que ce qu'ils peuvent me faire si je refuse ? quels sont les démarches que je peux faire ?
cela fait bientot 3 ans que je travail dans la sécurité , mon ancienne société à perdu en juin le contrat sur mon site j'ai été repris par ma nouvelle société en juin sans signé de contrat mais il mon dit que 3 bulletin de paye correspondait à un contrat ,j'ai toujour travaillé en nuit et aujourd'hui ils veulent me faire travaillé en journée puis je refusé ? ai je le droit de refusé ? que ce qu'ils peuvent me faire si je refuse ? quels sont les démarches que je peux faire ?
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2 réponses
Bonjour
le principe de changement d'employeur dans le cadre d'un transfert (comme c'est votre cas visiblement et dans le domaine de la sécurité c'est trés tendance) est que votre ancien contrat est toujours d'actualité.
ainsi votre nouvel employeur doit reprendre votre ancien contrat de travail et appliquer ce qui est écrit dessus...
allez voir les élus de votre CE, ils seront ravis de savoir que votre repreneur n'applique pas cette régle fondamental du droit du travail.
Bonne journée
le principe de changement d'employeur dans le cadre d'un transfert (comme c'est votre cas visiblement et dans le domaine de la sécurité c'est trés tendance) est que votre ancien contrat est toujours d'actualité.
ainsi votre nouvel employeur doit reprendre votre ancien contrat de travail et appliquer ce qui est écrit dessus...
allez voir les élus de votre CE, ils seront ravis de savoir que votre repreneur n'applique pas cette régle fondamental du droit du travail.
Bonne journée
Bonjour Dany94,
Si vous aviez eu un contrat de travail (obligatoire, non remplaçable par 3 ou 300 bulletin de paie) avec stipulé vos horaires de nuit, vous auriez eu la possibilité de refuser ce changement d'horaires en ne signant pas d'avenant a votre contrat. Mais vu que vous n'avez pas signé de contrat, vous ne pouvez pas refuser ce changement en invocant une modification unilatérale de votre contrat... qui n'existe pas.
Cordialement
Si vous aviez eu un contrat de travail (obligatoire, non remplaçable par 3 ou 300 bulletin de paie) avec stipulé vos horaires de nuit, vous auriez eu la possibilité de refuser ce changement d'horaires en ne signant pas d'avenant a votre contrat. Mais vu que vous n'avez pas signé de contrat, vous ne pouvez pas refuser ce changement en invocant une modification unilatérale de votre contrat... qui n'existe pas.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la convention collective dont vous dépendez n'est pas tendre avec les usages, en effet comme c'est un métier où les contrats sont souvent ammenés à changer de main, il a été prévu que les contrats perduraient mais que pour le reste c'était une autre affaire...
vous pouvez encore une fois en discuter avec vos élus de CE, il doit bien y en avoir quelque part.....
bonne journée