Nouvel employeur mais pas de contrat
Dany94
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17 mars 2010 à 10:36
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 17 mars 2010 à 14:30
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19 juillet 2010
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17 mars 2010 à 11:22
17 mars 2010 à 11:22
Bonjour
le principe de changement d'employeur dans le cadre d'un transfert (comme c'est votre cas visiblement et dans le domaine de la sécurité c'est trés tendance) est que votre ancien contrat est toujours d'actualité.
ainsi votre nouvel employeur doit reprendre votre ancien contrat de travail et appliquer ce qui est écrit dessus...
allez voir les élus de votre CE, ils seront ravis de savoir que votre repreneur n'applique pas cette régle fondamental du droit du travail.
Bonne journée
le principe de changement d'employeur dans le cadre d'un transfert (comme c'est votre cas visiblement et dans le domaine de la sécurité c'est trés tendance) est que votre ancien contrat est toujours d'actualité.
ainsi votre nouvel employeur doit reprendre votre ancien contrat de travail et appliquer ce qui est écrit dessus...
allez voir les élus de votre CE, ils seront ravis de savoir que votre repreneur n'applique pas cette régle fondamental du droit du travail.
Bonne journée
Ventdest77
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17 mars 2010 à 10:47
17 mars 2010 à 10:47
Bonjour Dany94,
Si vous aviez eu un contrat de travail (obligatoire, non remplaçable par 3 ou 300 bulletin de paie) avec stipulé vos horaires de nuit, vous auriez eu la possibilité de refuser ce changement d'horaires en ne signant pas d'avenant a votre contrat. Mais vu que vous n'avez pas signé de contrat, vous ne pouvez pas refuser ce changement en invocant une modification unilatérale de votre contrat... qui n'existe pas.
Cordialement
Si vous aviez eu un contrat de travail (obligatoire, non remplaçable par 3 ou 300 bulletin de paie) avec stipulé vos horaires de nuit, vous auriez eu la possibilité de refuser ce changement d'horaires en ne signant pas d'avenant a votre contrat. Mais vu que vous n'avez pas signé de contrat, vous ne pouvez pas refuser ce changement en invocant une modification unilatérale de votre contrat... qui n'existe pas.
Cordialement
17 mars 2010 à 14:15
17 mars 2010 à 14:30
la convention collective dont vous dépendez n'est pas tendre avec les usages, en effet comme c'est un métier où les contrats sont souvent ammenés à changer de main, il a été prévu que les contrats perduraient mais que pour le reste c'était une autre affaire...
vous pouvez encore une fois en discuter avec vos élus de CE, il doit bien y en avoir quelque part.....
bonne journée