2 réponses
--Une promesse n'est pas un compromis donc à mon avis il peut et ne doit rien.
Les agents immobiliers seront d'un avis contraire.
MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
Les agents immobiliers seront d'un avis contraire.
MarieS
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Les avocats et les juges seront de l'avis des agents immobiliers étant donné que la promesse de vente engage le vendeur.
L'acquéreur qui aurait levé l'option d'achat dans les temps impartis par la promesse de vente ne pourrait forcer la vente du bien, mais serait en droit de réclamer des dommages et intérêts.
L'acquéreur qui aurait levé l'option d'achat dans les temps impartis par la promesse de vente ne pourrait forcer la vente du bien, mais serait en droit de réclamer des dommages et intérêts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...