UN HANDICAPE MENTAL FAIT DU TAPAGE NOCTURNE
DALTON
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15 mars 2010 à 13:25
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 15 mars 2010 à 13:27
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1 réponse
eglantine280
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17 mars 2010
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15 mars 2010 à 13:27
15 mars 2010 à 13:27
--C'est le maire qui peut prendre la décision de le faire partir, et si son handicap est compatible avec son maintien dans les lieux, il ne le fera pas.
Déménager me semble la seule solution, vous ne pourrez pas raisonner cette personne.
MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
Déménager me semble la seule solution, vous ne pourrez pas raisonner cette personne.
MarieS
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