Affichage d'un permis annulé par T.A.
Bérenice
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blux Messages postés 27994 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai attaqué le permis de construire de mes voisins au Tribunal Administratif et j'ai obtenu gain de cause puisque le permis a été annulé. La notification de cette décision a été faite le 17 décembre 2009 et à ma demande, la commune et mes voisins m'ont payé ce à quoi ils ont été condamné.
Plus de 2 mois après l'annulation de ce permis, personne n'a fait appel de la décision mais mes voisins persistent à laisser en place le panneau d'affichage de leur permis, allant même jusqu'à en mettre un neuf il y a quelques jours !
Je voudrais savoir comment faire pour leur faire retirer ce panneau puisque les services de l'urbanisme de ma ville me disent qu'ils n'ont aucune raison d'imposer le retrait ce celui-ci ?
Merci
J'ai attaqué le permis de construire de mes voisins au Tribunal Administratif et j'ai obtenu gain de cause puisque le permis a été annulé. La notification de cette décision a été faite le 17 décembre 2009 et à ma demande, la commune et mes voisins m'ont payé ce à quoi ils ont été condamné.
Plus de 2 mois après l'annulation de ce permis, personne n'a fait appel de la décision mais mes voisins persistent à laisser en place le panneau d'affichage de leur permis, allant même jusqu'à en mettre un neuf il y a quelques jours !
Je voudrais savoir comment faire pour leur faire retirer ce panneau puisque les services de l'urbanisme de ma ville me disent qu'ils n'ont aucune raison d'imposer le retrait ce celui-ci ?
Merci
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5 réponses
--Puisque vous avez eu gain de cause, quelle est la gêne pour vous de voir ce panneau rester en place ?
MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
MarieS
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Ce permis était très génant pour notre copropriété puisqu'il créait beaucoup de nuisances, un des copropriétaire cherche à vendre son appartement et ce panneau le gêne pour vendre car les eventuels acquéreurs ne comprennent pas si le permis est annulé pourquoi il est toujours affiché !
--Il n'a qu'a informer ses acquéreur que le permis est annulé...
MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
MarieS
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Salut,
Ce permis était très génant pour notre copropriété puisqu'il créait beaucoup de nuisances
Une simple pancarte générait des nuisances ?
Peux-tu expliquer plus clairement ?
Ce permis était très génant pour notre copropriété puisqu'il créait beaucoup de nuisances
Une simple pancarte générait des nuisances ?
Peux-tu expliquer plus clairement ?
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