Affichage d'un permis annulé par T.A.

Bérenice - 15 mars 2010 à 13:33
blux Messages postés 26122 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 - 15 mars 2010 à 16:49
Bonjour,

J'ai attaqué le permis de construire de mes voisins au Tribunal Administratif et j'ai obtenu gain de cause puisque le permis a été annulé. La notification de cette décision a été faite le 17 décembre 2009 et à ma demande, la commune et mes voisins m'ont payé ce à quoi ils ont été condamné.
Plus de 2 mois après l'annulation de ce permis, personne n'a fait appel de la décision mais mes voisins persistent à laisser en place le panneau d'affichage de leur permis, allant même jusqu'à en mettre un neuf il y a quelques jours !
Je voudrais savoir comment faire pour leur faire retirer ce panneau puisque les services de l'urbanisme de ma ville me disent qu'ils n'ont aucune raison d'imposer le retrait ce celui-ci ?
Merci

5 réponses

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 750
15 mars 2010 à 14:22
--Puisque vous avez eu gain de cause, quelle est la gêne pour vous de voir ce panneau rester en place ?

MarieS
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Ce permis était très génant pour notre copropriété puisqu'il créait beaucoup de nuisances, un des copropriétaire cherche à vendre son appartement et ce panneau le gêne pour vendre car les eventuels acquéreurs ne comprennent pas si le permis est annulé pourquoi il est toujours affiché !
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 750
15 mars 2010 à 14:48
--Il n'a qu'a informer ses acquéreur que le permis est annulé...

MarieS
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blux Messages postés 26122 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 2 186
15 mars 2010 à 14:48
Salut,

Ce permis était très génant pour notre copropriété puisqu'il créait beaucoup de nuisances
Une simple pancarte générait des nuisances ?

Peux-tu expliquer plus clairement ?
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 750
15 mars 2010 à 15:02
--Les nuisances c'est que certains de la copro veulent vendre et que cette pancarte fait reculer les acquéreurs ...

MarieS
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blux Messages postés 26122 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 2 186
15 mars 2010 à 16:49
un des copropriétaire cherche à vendre
Donc je ne vois pas où sont les nuisances...
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