Papier pour retourner au pays ?

nanou05 - 15 mars 2010 à 11:26
bamkemp Messages postés 11 Date d'inscription lundi 10 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2010 - 10 mai 2010 à 06:59
Bonjour,
voilà notre soucis mon mari est étudiant mais ayant refait 3 fois son première année il n a plus eu de renouvellement de titre de séjour.
on s'est marié en septembre 2009, lui il a eu l OQT en mai 2009 ( sachant que ce n' est pas un mariage blanc car le mariage a été préparé depuis décembre 2008 ) on était parti à la préfecture tout de suite après le mariage ils ont dit qu'il avait une possibilité de faire une demande après 6 mois de vie commune
on est passé à la préfecture aujourd'hui ils ont dit qu'il doit retourner aux pays
on est un peu fatigué de se battre donc il va rentrer aux pays quel papier il lui faut pour rentrer là bas ?

1 réponse

bamkemp Messages postés 11 Date d'inscription lundi 10 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2010
10 mai 2010 à 06:59
il n'a pas besoin de rentrer au pays car le droit à la vie familiale de l'article 8 de la CEDH est un droit supérieur au droit du séjour.Il peut obtenir une carte de séjour.
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