Papier pour retourner au pays ?
nanou05
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15 mars 2010 à 11:26
bamkemp Messages postés 11 Date d'inscription lundi 10 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2010 - 10 mai 2010 à 06:59
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bamkemp
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il n'a pas besoin de rentrer au pays car le droit à la vie familiale de l'article 8 de la CEDH est un droit supérieur au droit du séjour.Il peut obtenir une carte de séjour.