Contraintes géographiques des congès payés
Résolu
sh
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
est-ce que l'employeur peut refuser mes congès payés de 20 jours ouvrés
pendant l'été pour retourner dans mon pays d'origine?
est-ce que l'employeur peut refuser mes congès payés de 20 jours ouvrés
pendant l'été pour retourner dans mon pays d'origine?
2 réponses
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Je ne trouve rien là-dessus dans le code du travail...
Je trouve :
"La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables." (donc 25 jours ouvrés).
"A l'intérieur de la période des congés et à moins que l'ordre des départs ne résulte des stipulations des conventions ou accords collectifs de travail ou des usages, cet ordre est fixé par l'employeur après avis, le cas échéant, des délégués du personnel.
Pour fixer l'ordre des départs, l'employeur tient compte :
1° De la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
2° De la durée de leurs services chez l'employeur ;
3° Le cas échéant, de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs."
En gros, votre employeur peut vous accorder vos 24 jours ouvrables, mais pas forcément à la période de votre choix. -
Bonjour,
Oui... c'est l'employeur qui décide des dates des CP.
Il doit, par contre, vous octroyer au moins 2 semaines consé&cutives entre Mai et Octobre.