Contraintes géographiques des congès payés
Résolu
sh
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
est-ce que l'employeur peut refuser mes congès payés de 20 jours ouvrés
pendant l'été pour retourner dans mon pays d'origine?
est-ce que l'employeur peut refuser mes congès payés de 20 jours ouvrés
pendant l'été pour retourner dans mon pays d'origine?
A voir également:
- Congés pour se rendre dans son pays d'origine
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Prc pays - Guide
- Vaut il mieux prendre ses congés ou se les faire payer - Forum démission
- Congés payés avec deux employeurs - Forum congés
- Faire un stage pendant ses congés payés - Forum contrat de travail
2 réponses
Je ne trouve rien là-dessus dans le code du travail...
Je trouve :
"La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables." (donc 25 jours ouvrés).
"A l'intérieur de la période des congés et à moins que l'ordre des départs ne résulte des stipulations des conventions ou accords collectifs de travail ou des usages, cet ordre est fixé par l'employeur après avis, le cas échéant, des délégués du personnel.
Pour fixer l'ordre des départs, l'employeur tient compte :
1° De la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
2° De la durée de leurs services chez l'employeur ;
3° Le cas échéant, de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs."
En gros, votre employeur peut vous accorder vos 24 jours ouvrables, mais pas forcément à la période de votre choix.
Je trouve :
"La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables." (donc 25 jours ouvrés).
"A l'intérieur de la période des congés et à moins que l'ordre des départs ne résulte des stipulations des conventions ou accords collectifs de travail ou des usages, cet ordre est fixé par l'employeur après avis, le cas échéant, des délégués du personnel.
Pour fixer l'ordre des départs, l'employeur tient compte :
1° De la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
2° De la durée de leurs services chez l'employeur ;
3° Le cas échéant, de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs."
En gros, votre employeur peut vous accorder vos 24 jours ouvrables, mais pas forcément à la période de votre choix.
La législation juridique et financière évolue en permanence...