Répartition quotite disponible
chouchou
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
lors du décès de ma grand-mère, nous sommes 3 petits enfants à hériter (mon père (son fils) étant décédé). Elle a nommé par testament 4 légataires universels, mais un de ces légataires est décédé. Comment se réparti maintenant la succession. Merci de votre aide.
lors du décès de ma grand-mère, nous sommes 3 petits enfants à hériter (mon père (son fils) étant décédé). Elle a nommé par testament 4 légataires universels, mais un de ces légataires est décédé. Comment se réparti maintenant la succession. Merci de votre aide.
3 réponses
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Comment se réparti maintenant la succession.
Entre les 3 autres légétaires universels.
Sauf, si le testament prévoit qu'en cas de décès de l'un des légataires avant elle, sa part serait recueillie par ses propres héritiers.
Si ce testament a été rédigé sur les conseils d'un notaire cette clause dite "de substitution" figure généralement dans le testament. -
merci pour la réponse à ma question prédédente.
Pour ces 4 légataires universels, une recherche généalogique a été effectué. Qui paye cette recherche ?
Merci d'avance. -
Les légataires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...