Renseignement pour une voiture
Résolu
kediguna
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Paris -
Paris -
Bonjour,
voila,j'ai mon père qui est décèdé au mois de mai 2008,ma mère au mois de février 2009,j'aurai voulus savoir si leur voiture nous pouvions la récupèrer,sachant qu'elle est au nom de mon père.le notaire me dit qu'elle est dans la succession,mais je me suis renseigner et j'ai sortie un certificat de non-gage,et la voiture n'est pas gagée.puis-je la récupérée.merci d'avance
voila,j'ai mon père qui est décèdé au mois de mai 2008,ma mère au mois de février 2009,j'aurai voulus savoir si leur voiture nous pouvions la récupèrer,sachant qu'elle est au nom de mon père.le notaire me dit qu'elle est dans la succession,mais je me suis renseigner et j'ai sortie un certificat de non-gage,et la voiture n'est pas gagée.puis-je la récupérée.merci d'avance
4 réponses
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bonjour
le certificat de non gage n'a aucune incidence sur le bien dans la succession. Cette voiture fait bien partie de l'actif successoral. êtes vous le seul héritier? la succession est elle excédentaire ou déficitaire? -
c'est mes enfants les heritiers,mes frères et moi méme avons fait le refus.
il y a plus de passif que d'actif.mais chez le notaire il n'y a pas hut d'inventaire de fait -
Bonjour,
Cette voiture est un Bien qui entre dans la "Succession" mais, vous avez
refusé celle-ci... -
je suis d'accord avec vous,mais mes enfants son pour le moment toujours héritiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...