SUPPLEANTES DELEGUES DU PERSONNEL
nellou
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je viens de lire quelques réponses que vous avez adressé sur ce forum et j'aimerais être aussi calée que vous à ce sujet.
Prochainement, les DP vont être élus dans mon entreprise et je me suis présentée en tant que suppléante dans le collège Techinciens/Cadres et j'ai quelques interrogations à ce sujet à savoir :
- les suppléants ont-ils droits aux heures de délégations que les titulaires ?
- les frais de déplacemnts pour les DP et suppléants sont-ils pris en charges par l'employeur, vu que nous avons 9 agences dans toute la france et que le siège social est à Marseille ?
- les CDD ont-ils droits au vote ?
- nous avons demandé à notre employeur la possibilité d'utiliser la machine à affranchir mais celui-ci n'est pas d'accord. A-t-il le droit de nous refuser cette mise à disposition pour notre Mandat de DP, CE, CHSCT ?
Merci pour votre prompte réponse et vu votre aide, je pense que je ne manquerai pas de vous recontacter si vous ni voyez pas d'inconvénient.
nellou
Je viens de lire quelques réponses que vous avez adressé sur ce forum et j'aimerais être aussi calée que vous à ce sujet.
Prochainement, les DP vont être élus dans mon entreprise et je me suis présentée en tant que suppléante dans le collège Techinciens/Cadres et j'ai quelques interrogations à ce sujet à savoir :
- les suppléants ont-ils droits aux heures de délégations que les titulaires ?
- les frais de déplacemnts pour les DP et suppléants sont-ils pris en charges par l'employeur, vu que nous avons 9 agences dans toute la france et que le siège social est à Marseille ?
- les CDD ont-ils droits au vote ?
- nous avons demandé à notre employeur la possibilité d'utiliser la machine à affranchir mais celui-ci n'est pas d'accord. A-t-il le droit de nous refuser cette mise à disposition pour notre Mandat de DP, CE, CHSCT ?
Merci pour votre prompte réponse et vu votre aide, je pense que je ne manquerai pas de vous recontacter si vous ni voyez pas d'inconvénient.
nellou
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1 réponse
Bonjour,
Je vous suggère de consulter nos fiches et articles sur le sujet : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/119-mandat-de-vente-simple-ou-exclusif-a-un-agent-immobilier/
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