Consequences rupture de contrat assistante ma
sonia
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coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pour des raisons financières, l'assistante maternelle qui garde mon enfant souhaite rompre le contrat. Elle me demande de lui faire une rupture de contrat pour pouvoir bénéficier des droits assedics et me dit que ça ne m'engage en rien. Est ce bien vrai? Par exemple vis à vis de la PAGE: Est ce qu'ils vont cloturer mon dossier et m'obliger à en ouvrir un autre quand j'aurais trouvé une autre nounou? Est ce que j'aurais une carence pour les remboursements sachant que je n'ai aucune raison pour la licencier? Est ce que les indemnités sont les mêmes si c'est moi qui la licencie ou si c'est elle qui rompt le contrat?
Peut-il y avoir d'autres conséquences auxquelles je ne pense pas?
Merci de m'éclairer, je suis un peu pommée!
Pour des raisons financières, l'assistante maternelle qui garde mon enfant souhaite rompre le contrat. Elle me demande de lui faire une rupture de contrat pour pouvoir bénéficier des droits assedics et me dit que ça ne m'engage en rien. Est ce bien vrai? Par exemple vis à vis de la PAGE: Est ce qu'ils vont cloturer mon dossier et m'obliger à en ouvrir un autre quand j'aurais trouvé une autre nounou? Est ce que j'aurais une carence pour les remboursements sachant que je n'ai aucune raison pour la licencier? Est ce que les indemnités sont les mêmes si c'est moi qui la licencie ou si c'est elle qui rompt le contrat?
Peut-il y avoir d'autres conséquences auxquelles je ne pense pas?
Merci de m'éclairer, je suis un peu pommée!
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2 réponses
bonjour
pour des raisons financiere le contrat se rompt !!
si on a besoin d'argent c'est pas en rompant un contrat pour avoir l'assedic qu'il y a bénéfice puisque l'assedic met une base journalière inférieur à notre salaire
donc le salaire assedic est plus bas que le salaire employeur
drole de procédure
comme la procédure de rupture ,
si vous voulez il 'y a que cette solution légal "la rupture conventionnelle " le 1/5ème conformémént a la nouvelle loi pour nous
ou démission pas d'indemnité de licenciement
ou licenciement du pe indemnité de lcienciement
la déclaration pajemploi
il suffit de signaler que l'assmat vous ne l'engager plus en envoyant le volet adécquate du volet social.
puis sans problème engager une autre assmat
le contrat pajemploi se clotuera sur une pour reprendre sur une autre
il n'y a rien d'illégal ici
la carence ?? puisque vous étés déclarer comme particulier employeur ,les papiers sont a jour de votre coté a vous de faire pour la nouvelle assmat le plus tot que prévu (8 jours )
pour des raisons financiere le contrat se rompt !!
si on a besoin d'argent c'est pas en rompant un contrat pour avoir l'assedic qu'il y a bénéfice puisque l'assedic met une base journalière inférieur à notre salaire
donc le salaire assedic est plus bas que le salaire employeur
drole de procédure
comme la procédure de rupture ,
si vous voulez il 'y a que cette solution légal "la rupture conventionnelle " le 1/5ème conformémént a la nouvelle loi pour nous
ou démission pas d'indemnité de licenciement
ou licenciement du pe indemnité de lcienciement
la déclaration pajemploi
il suffit de signaler que l'assmat vous ne l'engager plus en envoyant le volet adécquate du volet social.
puis sans problème engager une autre assmat
le contrat pajemploi se clotuera sur une pour reprendre sur une autre
il n'y a rien d'illégal ici
la carence ?? puisque vous étés déclarer comme particulier employeur ,les papiers sont a jour de votre coté a vous de faire pour la nouvelle assmat le plus tot que prévu (8 jours )
bonsoir
comme je vous le disais il y a la rupture conventionnelle ,
mais je suis de votre avis , c'est pas la procédure habituelle mais cela n'a rien a voir avec une autre recherche de nounou .
elle souhaite vous ne voulez pas , elle n'a qu'a démissionner
le trop perçu est en faveur de l'assmat , il n 'y a pas de remboursement
c'est a vous de fournir le travail comme on dit (loi )
il n'y a pas besoin de motif
motif par exemple; je vous informe par la présente lettre , j'exerce mon droit de retrait de mon enfant a compter du jusqu'au .. préavis de 15 jours ou 1 mois.
le préavis sera effectué et payé
le solde de tout compte et les document assedic ,certificat de travail vous seront remis à la fin du préavis
et non votre dossier ne sera pas arreter, puisque vous pourrez enregistrer une autre nounou
et vous ne perdrez rien
comme je vous le disais il y a la rupture conventionnelle ,
mais je suis de votre avis , c'est pas la procédure habituelle mais cela n'a rien a voir avec une autre recherche de nounou .
elle souhaite vous ne voulez pas , elle n'a qu'a démissionner
le trop perçu est en faveur de l'assmat , il n 'y a pas de remboursement
c'est a vous de fournir le travail comme on dit (loi )
il n'y a pas besoin de motif
motif par exemple; je vous informe par la présente lettre , j'exerce mon droit de retrait de mon enfant a compter du jusqu'au .. préavis de 15 jours ou 1 mois.
le préavis sera effectué et payé
le solde de tout compte et les document assedic ,certificat de travail vous seront remis à la fin du préavis
et non votre dossier ne sera pas arreter, puisque vous pourrez enregistrer une autre nounou
et vous ne perdrez rien
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'après ce que j'ai calculé entre ce que je lui ai versé et les heures où elle a gardé mon enfant, elle me devrait 250 euros. (car les heures sont calculés sur l'année et partager sur toute l'année) Apparement je ne peux pas les réclamer et en plus je devrais lui verser des indemnités alors que je me retrouve sans nounou!
J'ai du mal à voir où est la légalité.
Par ailleurs, on me dit que je dois indiquer une raison pour le licenciement car la rupture peut être refusée dans ce cas. Si je dis que je n'ai plus besoin d'aide mon dossier à la page pour les remboursements sera clôturé. Il faudra que je refasse les démarches administratives auprès de cet organisme. Un peu galère comme situation pour arranger une nounou qui me laisse sur la paille!!!