Rupture de contrat prud'hommes
distar1
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jeudi 4 mars 2010
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14 mars 2010 à 01:16
distar1 - 14 mars 2010 à 22:29
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2 réponses
Bonsoir,
1) J'espère que le travail à domicile est bien précisé sur votre contrat de travail ou un avenant à votre contrat de travail car c'est une modification importante de ce dernier.
2) Avant d'aller au conseil des prud'hommes, je vous conseille de commencer par adresser une lettre recommandée avec A.R à votre patron en y précisant que vous n'arrivez pas à le joindre par téléphone et qu'il ne répond pas à vos messages, et exigez le paiement, à réception de la présente, de votre salaire pour la période concernée. Attentez 8 jours, si rien ne se passe, envoyez une nouvelle lettre avec A.R en indiquant qu'il ne respecte pas son obligation d'employeur de verser le salaire dû et demandez une dernière fois qu'il régularise la situation à réception du courrier, indiquez également " faute de quoi, je me verrais contraint de faire valoir mes droits par voie judiciaire ". En général, c'est efficace.
3) Attentez encore 8 ou 10 jours, pendant lesquels vous allez au conseil des prud'hommes retirer un dossier à remplir et vous le remplissez très soigneusement. Si votre employeur n'a toujours pas bougé, vous allez déposer votre dossier au conseil des prud'hommes.
L'employeur sera convoqué pour une sorte de conciliation avec vous, devant un membre du conseil des Pd'H. En fonction de sa réponse et des éléments qu'il fournira, vous aurez rendez-vous pour " présenter " votre dossier devant le conseil de P.d'H. Inutile de prendre un avocat. Si vous avez toutes les pièces, présentées clairement, simplement, chronologiquement et que vous n'êtes pas trop facilement impressionnable, tout se passera pour le mieux.
Préparez bien votre dossier, et soyez clair et concis.
1) J'espère que le travail à domicile est bien précisé sur votre contrat de travail ou un avenant à votre contrat de travail car c'est une modification importante de ce dernier.
2) Avant d'aller au conseil des prud'hommes, je vous conseille de commencer par adresser une lettre recommandée avec A.R à votre patron en y précisant que vous n'arrivez pas à le joindre par téléphone et qu'il ne répond pas à vos messages, et exigez le paiement, à réception de la présente, de votre salaire pour la période concernée. Attentez 8 jours, si rien ne se passe, envoyez une nouvelle lettre avec A.R en indiquant qu'il ne respecte pas son obligation d'employeur de verser le salaire dû et demandez une dernière fois qu'il régularise la situation à réception du courrier, indiquez également " faute de quoi, je me verrais contraint de faire valoir mes droits par voie judiciaire ". En général, c'est efficace.
3) Attentez encore 8 ou 10 jours, pendant lesquels vous allez au conseil des prud'hommes retirer un dossier à remplir et vous le remplissez très soigneusement. Si votre employeur n'a toujours pas bougé, vous allez déposer votre dossier au conseil des prud'hommes.
L'employeur sera convoqué pour une sorte de conciliation avec vous, devant un membre du conseil des Pd'H. En fonction de sa réponse et des éléments qu'il fournira, vous aurez rendez-vous pour " présenter " votre dossier devant le conseil de P.d'H. Inutile de prendre un avocat. Si vous avez toutes les pièces, présentées clairement, simplement, chronologiquement et que vous n'êtes pas trop facilement impressionnable, tout se passera pour le mieux.
Préparez bien votre dossier, et soyez clair et concis.
En fait, ce n'est pas précisé sur mon contrat de travail que je travaille à mon domicile car c'etait censé être provisoire...Grave?
La législation juridique et financière évolue en permanence...