déclaration d'une piscine

Question

Bonjour,
Bonjour, 
J'ai une autre question d'un problème relatif au piscine mais un peu différent tout de même ; 
Si la mairie n'a pas fait opposition à une déclaration de réalisation d'une piscine , que cette piscine a été faite dans les règles et conforme à la demande de travaux mais qu'un voisin réussisse à prouver que cette piscine n'est pas légal car elle ne respecte pas certain critère de distance, qui paye le déplacement de la piscine

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Je ne sais pas si on peut faire déplacer une piscine ... surtout après un certain délai.

Dans le cas où ça devrait se faire, ce serait le propriétaire de la piscine, bien sûr. Mais ce serait étonnant ou alors,il faudrait qu'elle empiète sur le terrain du voisin.

feloxe · Answer

la mairie ne paie jamais le voisin vous attaque vous et non la mairie

benjichris · Answer

Faux, le voisin attaque la mairie car elle ne s'est pas opposé au projet. par contre s'il gagne contre la mairie, là la piscine deviendra illégal car elle n'aura pas d'autorisation (s'il gagne bien sûr) et là je me pose la question qui payera le délpacement

feloxe · Answer

Dans ces affaires ,ou l'autorisation,ou le pc est contesté ou annulé c'est toujours le proprio le payeur

benjichris · Answer

je peux pas croire ça puisque la mairie a accepté le projet. La réalisation est conforme en tout point au projet demandé. Si on peut pas faire confiance à une autorisation d'une mairie , on va où

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : de toutes façons, lorsqu'il y a un PC de délivré, il y a un délai de 2 mois pour que les voisins signalent une anomalie éventuelle et s'opposent au projet.

S'ils n'ont rien fait pendant ce délais, plus rien n'est possible.

benjichris · Answer

oui peut être quand il s'agit d'un permis de construire mais il s'agit d'une déclaration de travaux , la mairie ne s'est pas opposée. L'affaire est déjà devant les tribunaux. En fait, un premier jugement a été donné et le voisin a perdu . mais il fait appel devant la cours de cassation. S'il gagne l'appel , l'affaire sera à nouveau rejugé . Je me projette dans le pire des cas , si au final, il arrive à annuler l'autorisation de la réalisation de la piscine  et qu'il faut la déplacer ...qui payera

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : PC ou autorisation de travaux, c'est pareil pour s'opposer, il y a deux mois.

Si jamais il venait à gagner, vous campez sur vos position, "ma piscine a été construite légalement avec autorisation de travaux accordée pas la mairie, donc je ne fais aucun frais, je ne suis pas en tort" 

et ça finira à l'usure..

benjichris · Answer

Espérons que vous avez raison . Ça me semble logique aussi , mais sait on jamais. merci de m'avoir répondu. Si d'autres personnes ont des témoignages similaires à me faire partager , je suis preneur.

Déclaration d'une piscine

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