Convoqué à la police suite accrochage voiture

apile -  
Shoub974 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
suite à un accrochage , j'ai effectuté un arrangement à l'amiable avec la personne concernée , le problème c'est qu'au lendemain de l'acccrochage , je devais voyager et que c à mon retour j'ai fait cet arrangement à l'amiable,Mais entre temps la personne avait porté plainte puisque je me suis pas arrêté.Malheureusement il voulait retirer sa plainte mais le dossier a été transféré au parquet , ceci était en juin 2009 , aujourd'hui mars 2010 , je reçois la convocation de la police , le plaignant accepte de venir avec moi à la police pour expliquer kil veut retirer sa plainte ,
Que pensez vous qu'il va se passer pour moi , répondez moi urgemment svp car je veux aller à la police avec le plaignat avant même la convocation fixée pour avril 2010

12 réponses

apile
 
bonjour,

Personne ne m'a encore répondu , pouvez vous le faire svp , car je souhaiterais partir à la police avant même la date de convocation pour régler vite cette affaire
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Shoub974 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,j'ai a peu près le même problème que vous ,pouvez vous me dire comment a évolué votre situation svp.merci beaucoup
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apile
 
pour l'arrangement à l'amiable, j'ai un écrit où le concerné a signé disant qu'il retirera sa plainte suite à l'arrangement à l'amiable que nous avons fait , y'a pas eu de constat , ni d'intervention de l'assurance , il a proposé son prix et nous avons négocié.
comme j'expliquais au lendemain de l'accrochage ,je devais voyager , à mon retour , le plaignat a glissé un mot sous ma porte et automatiquement je l'ai appelé et nous avons donc convenu d'un arrangement à l'amiable
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonjour

Le problème c'est qu'il aurait fallu faire un écrit avec le tiers pour convenir de l'arrangement amiable.
Vous êtes parti sans rien laisser au tiers. C'est normal qu'il ait été porter plainte pour se couvrir.
Vous auriez pu remplir un constat et ne pas l'envoyer aux assurances pour prouver votre bonne foi.
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apile
 
y'a eu un temoin
oui je suis reponsable de cet accrochage , c'est pour ça que j'ai contacté le plaignant pour un arrangement à l'amiable afin qu'il retire sa plainte , mais le dossier était déjà partie au parquet
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apile
 
j'ai payé par chèque , une somme de 500 euros , en 3 fois à compter de juillet.
Mais est ce possible que entre le 04 juin et le 29 juin , il n'ait pas eu le temps de retirer à tant sa plainte?
est ce possible que je reçoive une convocation de la police sans que le dossier ne soit partie au parquet
si le dossier était partie au parquet , je devais être convoqué directement au tribunal ou à la police?
est ce possible de partir à la convocation avant la date de convocation dans le but de régler rapidement cette affaire , car je n'arrive plus à fermer les yeux depuis hier et attendre jusqu'au 12 avril je sais pas si je pourrai tenir jusque là
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Le tiers a sans doute attendu que le 3 ème chèque soit débité pour retirer sa plainte,
Les 3 chèques ont bien été retirés de votre compte ?

Ce n'est qu'une convocation à la police,
Ne stressez pas, allez y avec toutes les pièces prouvant que vous avez régler à l'amiable et avec le tiers comme convenu.
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apile
 
oui les 3 chèques ont bien été débités de mon compte
Je stresse , je ne suis jamais rentrée dans un poste de police, j'ai vraiment peur quoi
J'espère que le mardi je vais pouvoir tirer quelque chose ,le gard veut peut être me aire chanter ou me faire peur , où je ne sais quoi d'autre, il connait peut être quelqu'un à la police , franchement je ne sais pas quoi penser???
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apile > apile
 
d'autres avis sont également les bienvenues, merci australe
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apile > apile
 
bonsoir cher internaute,

j'attends aussi vos avis

Mercxi d'avance de bien vouloir me répondre
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Vous n'avez pas fait un écrit juste après les faits avant de partir en voyage ?
Le tiers a porté plainte à quel moment ?
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apile
 
c'est à mon retour de voyage que nous avons fait l'arrangement à l'amiable , en fait , la route était très étroite , elle est à double sens mais y avait pas de panneau , une voiture venait en sens inverse mais malheureusement il n'y avait pas de moyen pour moi de m'arrêter et de mon coté yavait la voiture du plaignant qui était garé, et donc la voiture qui venait en sens inverse , je pensais qu'elle allait s'arrêter , mais elle ne s'est pas arrêté et moi j'ai essayé de serrer un peu plus à droite et c'est en faisant ça que j'ai accroché la voiture du plaignant , je me suis arrêté sans descendre de la voiture et la voiture qui venait en sens inverse ne s'est pas arrêté , c'est ainsi que j'ai continué mon chemin également.
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
De toute façon, vous êtes responsable, de cet accrochage.
La voiture venant en sens inverse est dans son droit de circulation.
Pourquoi vouliez vous qu'elle s'arrete ?

Le plaignant a eu vos coordonnées comment, puisque vous avez continué votre chemin ?
Dans ce cas, il y a vraiment délit de fuite.
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
A votre retour de voyage, vous n'avez pas repris contact avec le tiers pour l'arrangement ?
Si vous aviez régler ce problème il aurait retiré sa plainte.
Car l'accident date de presque un an. Normal que l'affaire soit arrivée au parquet.
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apile
 
je pense que vous n'avez pas bien lu mon message , je vous réexplique en détails et en précisant les dates
Le 04 juin 2009 , suite à une route étroite et en voulant laisser passer une voiture qui arrivait en sens inverse , j'ai accroché une voiture , dans la panique , je n'ai pas laissé mes coordonnées , je me suis pas rendu compte des dégats ( qui sont pas très énormes ) et je me suis pas arrêté , il y'a eu un temoin ( je ne le savais pas ).
Le lendemain de l'accrochage , je devais effectuer un voyage dans un pays étranger pour 15 jours et je suis revenue le 28 juin.Arrivé dans mon appartement , j'ai vu le mot du plaignant sous ma porte et là je me suis dit que les dégats ont été énormes , j'ai donc pris automatiquement contact avec lui pour un arrangement à l'amiable afin qu'il retire sa plainte , et donc je l'ai rencontré il a fixé son prix on a négocié et tt ça
Quand il a voulu aller retirer sa plainte , la police lui a dit que le dossier était déjà partie chez le parquet , et il m'a rassuré que si je reçois la convocation il m'accompagnera pour dire qu'il y'a eu un arrangement à l'amiable ( j'ai fait un écrit pour cet arrangement à l'amiable qu'il a signé ).
Hier 12 mars , je reçois la convocation à la police pour le 12 avril , j'ai donc pris contact avec le plaignant, j'ai donc émis mon souhait que nous allions même avant le rdv de la communication , il a accepté donc que nous nous donnions rdv le mardi 15 mars à 17h
c'est donc dans le même mois que l'arrangement s'est fait , et pas un an après
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Merci je comprend mieux.

Donc suite à l'arrangement, la plainte n'a jamais été retirée.
Le problème est là.
Vous avez indemnisé le tiers comment (espèces, chèque ) ?

Allez à la convocation avec le tiers et votre arrangement à l'amiable écrit.
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ced
 
bonjour,

j'ai lu en detail vos explications

Il s'agit bien d'un délit de fuite

http://droit-finances.commentcamarche.net/...
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que vous vous soyez arranger avec le plaignant par la suite et une chose, le probleme ces que maintenant le dossier est entre les mains du procureur et ce n'est plus le plaignant qui décide si oui ou non il peut retirer sa plainte,
exemple, il peut retirer sa plainte mais le procureur peut décider de poursuivre.

Pour commencer la moindre des choses aurait été de s'arreter laisser un mot avec un numéro de telephone.
mais bon, le fait d'avoir quand meme essayer d'assumer vos responsabilté en payant la somme de 500€ au plaignant meme si ces 1 mois aprés, peu jouer en votre faveur.

bonne chance
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