Astreinte en dortoir

figla69 Messages postés 2 Statut Membre -  
figla69 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, l'astreint en dortoir, peut-elle être considéré comme du temps de travail effectif ?
sachant que:
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel l'agent est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

merci d'avance pour la réponse.

1 réponse

  1. acacia
     
    Bonsoir,
    N'y a-t-il rien d'explicite dans votre contrat de travail ? Dans la convention collective ?
    0
    1. figla69 Messages postés 2 Statut Membre 1
       
      bonsoir acacia,
      en faite je voudrais simplement savoir: le fait d'être à disposition de l'employeur et se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles= travail effectif (ce qui est le cas quand t-on est en dortoir).
      le temps passé en dortoir peut-il être concidéré comme du travail effectif ?
      merci pour ta réponse.
      1

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