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Astreinte en dortoir

figla69 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2010 - 12 mars 2010 à 21:30
figla69 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2010 - 15 mars 2010 à 23:27
Bonjour, l'astreint en dortoir, peut-elle être considéré comme du temps de travail effectif ?
sachant que:
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel l'agent est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

merci d'avance pour la réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
acacia
12 mars 2010 à 21:49
Bonsoir,
N'y a-t-il rien d'explicite dans votre contrat de travail ? Dans la convention collective ?
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figla69 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2010 1
15 mars 2010 à 23:27
bonsoir acacia,
en faite je voudrais simplement savoir: le fait d'être à disposition de l'employeur et se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles= travail effectif (ce qui est le cas quand t-on est en dortoir).
le temps passé en dortoir peut-il être concidéré comme du travail effectif ?
merci pour ta réponse.
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