legue d'une caution bancaire

Question

Bonjour,
Au décès de notre père nous avons appris que notre belle mère avait l'usufruit de tous ses biens(ce ne sont que des sociétés)nous en avons la nu-propriété.La banque nous met caution à la place de notre père des prèts et découvert qu'il a pour l'une de ses sociétés.Pourquoi n'est-ce pas l'usufruitière,puis-ce qu'elle est la nouvelle présidente des sociétés.Nous n'avons aucun revenu de ces sociétés,nous jouirons de cet héritage qu'a notre mort puisque notre belle mère a le meme Age que nous.Que devons nous faire pour cette caution.

condorcet · Answer

Que devons nous faire pour cette caution.
     En votre qualité de nu propriétaire vous êtes détenteur de droits sur ces biens ou sur les parts des sociétés.
     Du fait de la disparition de la caution qu'était votre père, la banque s'est tout naturellement retournée contre vous au lieu de votre belle-mère usufruitière puisque ses droits en usufruit sont précaires. Elle peut en effet décéder plus tôt que prévu (comme s'il y avait une date limite de l'existence d'un individu !) auquel cas la banque n'aurait plus de caution.
  Vous avez néanmoins la possibilité de faire transformer cet usufruit en rente viagère au profit de cette belle-mère.
 Vous aurez ainsi la pleine propriété des parts et la gestion des sociétés vous reviendrait, l'usufruitière n'étant plus présente.

Legue d'une caution bancaire

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters