Condamné pour affich. de panneau de chantier
stefouille
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
un truc de malade !
après accord avec la copro pour la construction d'une terrasse et notamment des piliers en 35 cm plutôt que 60 cm.
Permis de construire donné pour des piliers en 60 cm. En mairie demande de modification des piliers 35 cm.
on est allé jusqu'en justice et à notre grande surprise le juge nous a condamné à 600 € pour affichage du panneau de chantier et que l'adversaire a du faire appel a la justice dans l'urgence. !
aurai-elle plus de droit que tout le monde, au delà des 2 mois ?!!!
a savoir quand même que nous le permis depuis le 7 juillet 2009 et que la copro savait !
j'ai besoin d'aide urgente pour savoir si nous devons faire appel a cette décision que nous trouvons injuste.
Si vous souhaitez plus de précisions je serais ravie d'y reponde.
Merci d'avance pour votre aide !
un truc de malade !
après accord avec la copro pour la construction d'une terrasse et notamment des piliers en 35 cm plutôt que 60 cm.
Permis de construire donné pour des piliers en 60 cm. En mairie demande de modification des piliers 35 cm.
on est allé jusqu'en justice et à notre grande surprise le juge nous a condamné à 600 € pour affichage du panneau de chantier et que l'adversaire a du faire appel a la justice dans l'urgence. !
aurai-elle plus de droit que tout le monde, au delà des 2 mois ?!!!
a savoir quand même que nous le permis depuis le 7 juillet 2009 et que la copro savait !
j'ai besoin d'aide urgente pour savoir si nous devons faire appel a cette décision que nous trouvons injuste.
Si vous souhaitez plus de précisions je serais ravie d'y reponde.
Merci d'avance pour votre aide !
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3 réponses
Bonjour
pourrais-tu reprendre depuis le début car je ne comprends pas tout
Ce que j'ai compris c'est que la copro a donné accord pour des travaux.
Que ces travaux avaient fait l'objet d'une demande de permis de construire accordée par la mairie. A l'origine devaient être construites des piliers de 60 cm
Un permis modificatif a été déposé(?) et obtenu(?) permettant la construction de piliers de 35cm au lieu de 60cm.
S'il y a eu recours? par qui a-t-il été déposé? et pour quel motif exactement?
D'après ce que je comprends ce serait dû au défaut d'affichage de l'autorisation de construire.
Pourrais-tu donc préciser?
Merci
pourrais-tu reprendre depuis le début car je ne comprends pas tout
Ce que j'ai compris c'est que la copro a donné accord pour des travaux.
Que ces travaux avaient fait l'objet d'une demande de permis de construire accordée par la mairie. A l'origine devaient être construites des piliers de 60 cm
Un permis modificatif a été déposé(?) et obtenu(?) permettant la construction de piliers de 35cm au lieu de 60cm.
S'il y a eu recours? par qui a-t-il été déposé? et pour quel motif exactement?
D'après ce que je comprends ce serait dû au défaut d'affichage de l'autorisation de construire.
Pourrais-tu donc préciser?
Merci
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