Contestation d'un PV déjà payé ???
Fermé
fafa72
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mouflette -
mouflette -
Bonjour,
Puis-je contester un PV que j'ai payé il y a maintenant 3 mois et dont le paiement (par chèque) vient d'être encaissé ? Et comment ?
En effet, le PV pour stationnement interdit est privé de base légale (pas de panneau d'interdiction, ni d'arrété municipal).
De plus, je risque de recevoir une majoration vu qu'il on mis 3 mois a encaisser le chèque alors qu'il avait été payé le jour même.
Cette majoration permet-elle une nouvelle contestation même si j'ai déjà payé l'amende initiale ?
Bonne journée.
Puis-je contester un PV que j'ai payé il y a maintenant 3 mois et dont le paiement (par chèque) vient d'être encaissé ? Et comment ?
En effet, le PV pour stationnement interdit est privé de base légale (pas de panneau d'interdiction, ni d'arrété municipal).
De plus, je risque de recevoir une majoration vu qu'il on mis 3 mois a encaisser le chèque alors qu'il avait été payé le jour même.
Cette majoration permet-elle une nouvelle contestation même si j'ai déjà payé l'amende initiale ?
Bonne journée.
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9 réponses
re
Je ne vois pas pk je devrais payer un PV majoré alors que j'ai payé le jour même !!! QUI VOUS A DIT QU IL Y AURAIT MAJORATION
Je ne vous parle pas de contester ,c'est trop tard .
Je ne vois pas pk je devrais payer un PV majoré alors que j'ai payé le jour même !!! QUI VOUS A DIT QU IL Y AURAIT MAJORATION
Je ne vous parle pas de contester ,c'est trop tard .
Lorsque je vais recevoir le PV majorée, apparament je ne vais donc pas pouvoir contester la 1ere amende mais comment puis-je prouver que j'ai bien envoyer les fonds dans les 45j (lettre simple et chèque) vu que je n'ai fait aucune photocopie.
Que me connseilleriez vous ?
Et autre piste :
Es ce que le fait que la carte grise soit au nom de mon père et que c'est moi qui est payé l'amende avec mon chèquier. Mon père pourra-t-il contester l'amende majoré (pas de base légase) vu que lui n'a pas payé la 1ère et donc pas reconnu sa faute ???
Que me connseilleriez vous ?
Et autre piste :
Es ce que le fait que la carte grise soit au nom de mon père et que c'est moi qui est payé l'amende avec mon chèquier. Mon père pourra-t-il contester l'amende majoré (pas de base légase) vu que lui n'a pas payé la 1ère et donc pas reconnu sa faute ???
Bjr
Vous cherchez quoi ???
Vous faites l'infraction ,vous payez l'amende
Vous avez mis la date sur votre chêque .
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Vous faites l'infraction ,vous payez l'amende
Vous avez mis la date sur votre chêque .
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Je cherche des solution.
J'ai fais l'infraction et je l'ai payé mais ma bonne foi à des limites :
- Je ne vois pas pk je devrais payer un PV majoré alors que j'ai payé le jour même !!!
- J'ai payé un PV illégal et si possible j'aimerai agir sur ce point.
Oui j'ai mis la date sur le chèque mais cela sera-t-il suffisant pour contester ???
Merci
J'ai fais l'infraction et je l'ai payé mais ma bonne foi à des limites :
- Je ne vois pas pk je devrais payer un PV majoré alors que j'ai payé le jour même !!!
- J'ai payé un PV illégal et si possible j'aimerai agir sur ce point.
Oui j'ai mis la date sur le chèque mais cela sera-t-il suffisant pour contester ???
Merci
J'ai un ami qui a le meme probleme que moi, il a payé sous 7 jours, ils mettent 3 mois à encaisser et maintenant il le rappel pour un PV majoré.
Je trouve ça lamentable et si je peux éviter le PV majoré je préfère trouver une solution tout de suite, car quand je recevrai le PV majoré (si je le reçoit) c'est 15 jours pour contester !!! (c'est court)
Je suis ouvert à tout idée !!!
Fabien.
Je trouve ça lamentable et si je peux éviter le PV majoré je préfère trouver une solution tout de suite, car quand je recevrai le PV majoré (si je le reçoit) c'est 15 jours pour contester !!! (c'est court)
Je suis ouvert à tout idée !!!
Fabien.
Le meilleur moyen est de demander une quittance de reçu de chèque. L' envoi systématique n'est pas obligatoire.
moi aussi je me bat depuis 2008 je suis toujours en confli avec le tresor public de rennes je sais plus a qui m'adresser , je l'ai payer ils l'on encaissé trois mois apres ils me reclame les majoration apres avoir fait l'encaissement menace d'avis tiers détenteur etc.....le montant des relances change regulierements
La législation juridique et financière évolue en permanence...