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2 réponses
zazzzoum1
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373
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mercredi 10 février 2010
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5 avril 2011
123
11 mars 2010 à 20:48
11 mars 2010 à 20:48
bonjour,
je pars du principe que vous êtes locataire (par bail 1989 ou bail type hlm)...auquel cas le locataire répond du bris de vitre sauf a prouver le vice de la chose, la vétusté , la force majeure...ou l'intervention d'un tiers ...votre assureur semble lui considérer que "le froid" est un cas de force majeure qui exonére votre responsabilité...(hum)
(pour le hum, relisez ce qui est souligné ci dessus)
pour la prise en charge des dommages votre contrat de locataire, comme celui du propriétaire et comme celui de la copropriété couvrent le BDG dans la partie immobiliére privative...ce qui pose de nombreux problèmes de cumul d'assurances...de recours...etc etc...bref, je vous passe les détails...
afin de faciliter tout çà...il y a des "conventions inter assurances" qui déterminent quel assureur doit prendre en charge quoi et en l'occurence c'est au syndic ou a l'assureur du copropriétaire non occupant (suivant comment on considére la responsabilité théorique) de prendre en charge les dommages et non a l'assureur du locataire (puis eventuellement il y aura un recours contre "l'assureur du responsable"...ou pas si il y a abandon de recours)
demandez "un écrit" de votre assureur de refus de prise en charge "motivé" et envoyez le tout a votre agence immobiliére et/ou a votre propriétaire suivant si vous passez ou non par une agence de location...et demandez a ce qu'ils missionnent un prestataire (verrier) et assurez vous de la qualité des travaux réalisés.
puis un dernier conseil...(vérifiez que les travaux de vitrage soient à l'identique)...
je pars du principe que vous êtes locataire (par bail 1989 ou bail type hlm)...auquel cas le locataire répond du bris de vitre sauf a prouver le vice de la chose, la vétusté , la force majeure...ou l'intervention d'un tiers ...votre assureur semble lui considérer que "le froid" est un cas de force majeure qui exonére votre responsabilité...(hum)
(pour le hum, relisez ce qui est souligné ci dessus)
pour la prise en charge des dommages votre contrat de locataire, comme celui du propriétaire et comme celui de la copropriété couvrent le BDG dans la partie immobiliére privative...ce qui pose de nombreux problèmes de cumul d'assurances...de recours...etc etc...bref, je vous passe les détails...
afin de faciliter tout çà...il y a des "conventions inter assurances" qui déterminent quel assureur doit prendre en charge quoi et en l'occurence c'est au syndic ou a l'assureur du copropriétaire non occupant (suivant comment on considére la responsabilité théorique) de prendre en charge les dommages et non a l'assureur du locataire (puis eventuellement il y aura un recours contre "l'assureur du responsable"...ou pas si il y a abandon de recours)
demandez "un écrit" de votre assureur de refus de prise en charge "motivé" et envoyez le tout a votre agence immobiliére et/ou a votre propriétaire suivant si vous passez ou non par une agence de location...et demandez a ce qu'ils missionnent un prestataire (verrier) et assurez vous de la qualité des travaux réalisés.
puis un dernier conseil...(vérifiez que les travaux de vitrage soient à l'identique)...
La législation juridique et financière évolue en permanence...