Chemin rural trop étroit et non carrosable
Oslo
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
un bâtiment à usage d'habitation, à flanc de montagne est desservi par un chemin rural de montagne, c'est à dire piétonnier (ou chemin de chèvre) non carrossable non goudronné, depuis toujours.
Le locataire de ce bâtiment souhaite y créer son exploitation agricole et exige de la commune un accès routier qui ne pourrait se faire qu'aux travers d'autres propriétés privées (un élargissement du chemin devrait aussi toujours des propriétés privées sur toute sa longueur soit environ 700m). cela est-il possible , car il serait regrettable de voir une montagne encore zébrée de route.
Merci pour votre réponse
un bâtiment à usage d'habitation, à flanc de montagne est desservi par un chemin rural de montagne, c'est à dire piétonnier (ou chemin de chèvre) non carrossable non goudronné, depuis toujours.
Le locataire de ce bâtiment souhaite y créer son exploitation agricole et exige de la commune un accès routier qui ne pourrait se faire qu'aux travers d'autres propriétés privées (un élargissement du chemin devrait aussi toujours des propriétés privées sur toute sa longueur soit environ 700m). cela est-il possible , car il serait regrettable de voir une montagne encore zébrée de route.
Merci pour votre réponse
2 réponses
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--Si la commune a assez d'argent pour payer toutes les expropriations pourquoi pas ?
Il y a des chances pour que ça ne se fasse jamais.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique -
Si cette propriété est en quelque sorte enclavée ce n'est pas a la commune de payer.
Regroupez vous en association et allez voir le maire
La législation juridique et financière évolue en permanence...