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Chemin rural trop étroit et non carrosable

Oslo - 11 mars 2010 à 15:20
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 11 mars 2010 à 16:05
Bonjour,
un bâtiment à usage d'habitation, à flanc de montagne est desservi par un chemin rural de montagne, c'est à dire piétonnier (ou chemin de chèvre) non carrossable non goudronné, depuis toujours.
Le locataire de ce bâtiment souhaite y créer son exploitation agricole et exige de la commune un accès routier qui ne pourrait se faire qu'aux travers d'autres propriétés privées (un élargissement du chemin devrait aussi toujours des propriétés privées sur toute sa longueur soit environ 700m). cela est-il possible , car il serait regrettable de voir une montagne encore zébrée de route.
Merci pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
11 mars 2010 à 15:46
--Si la commune a assez d'argent pour payer toutes les expropriations pourquoi pas ?
Il y a des chances pour que ça ne se fasse jamais.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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oslo
11 mars 2010 à 16:04
Merci pour cette réponse rapide.
En fait n'y a t il pas obligation de desservir parcequ'il s'agit d'une exploitation agricole (si elle est créée bien sûr)
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