Calcul augmentation loyer

Question

Bonjour,

Je suis entrée dans mon appartement le 15/04/2008 , le loyer était fixé à 810 euros .

sur le bail il est spécifié que la date anniversaire de l'augmentation interviendrait le 1er janvier de chaque année.
le dernier indice connu etait celui du 4eme trimestre 2007 (puisue venait de paraitre au moment de la signature du bail) et a été porté sur le bail .

En début d'année 2009, mon propriétaire m'a informée de l'augmentation annuelle , mon loyer devenait 822 euros .
Je ne sais de quelle façon il a calculé cette augmentation puisqu'au premier janvier 2009 l'indice du 4eme trimestre 2008 n'etait pas encore connu. mais bon l'augmentation n'etant pas trop haute j'ai accepté cette somme et ai payé les 822 euros/mensuels.

En ce debut d'année , il m'a annoncé une augmentation mon loyer passant de 822 à 831 euros .

Or ce jour en faisant une simulation sur le site adil.fr, je m'apperçaois que mon loyer n'aurait pas du bougé en ce debut d'année ( voire diminué de 0.5 euros envrion).

Quelqu'un peut-il m'informer de la façon dont les calculs auraient du etre réalisés, et quel devrait etre mon loyer actuel ainsi que celui de l'an dernier .?

Personnellement je pense que l'absence d'indice du 4eme trimestre 2008 connu, a la date du 1er janvier 2009 aurait du empecher l'augmentation pour l'année 2009....et que la première augmentation aurait du intervenir en ce debut d'année 2010.

merci de vos réponses éclairées

marie

angelsam · Answer

indice 4 e trimestre 2007: 114.30

indice 4e trimestre 2008: 117.54

loyer en 2009: 117.54/114.30 x 810 = 832.96

indice 4e trimestre 2009: 117.47

loyer en 2010: 117.47/117.54 x 832.96 = 832.46

L'augmentation faite en début 2009 est trop basse (il manque 10 euros) il a rattrapé le coup cette année, il y a un arriéré de loyer de 120 euros (12x10) sur l'année 2009, il serait en droit de vous le réclamer.
Vous etes plutot gagnant avec sa façon de calculer

Ce n'est pas parce que l'indice n'est pas connu qu'il n'y aura pas d'augmentation, elle peut etre calculée plus tard et le loyer peut etre rattrapé.

eglantine280 · Answer

--Très brillante démonstration !


MarieS nulle en maths !

feloxe · Answer

par contre le bail ayant été signé le 15 avril il n'a pas le droit d'augmenter le loyer au 1 janvier il doit le faire au 15 avril donc il n'a pas perdu 120 euros mais 120-35=85 euros.

angelsam · Answer

Je ne suis pas tout a fait d'accord!:

Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Version consolidée au 14 mai 2009

Article 17 
d) Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. 

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310/2020-12-03/

Certains logements qui font l'objet d'une convention avec l'état ont un loyer qui est révisé le 1er juillet quelle que soit la date d'entrée du locataire; (article L351-2 Code de la construction et de l'habitation)

eglantine280 · Answer

--Moi non plus sur les logements conventionnés, je ne savais pas que c'était révisable au mois de juillet.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

angelsam · Answer

Réviser un loyer le 1er janvier avec un indice du 4e trimestre (qui sera connu bien après le premier janvier) c'est quand même compliquer les choses.

marieomega · Answer

c'est pourquoi je pensais naïvement que le calcul n'était pas possible en debut d'année puisque l'indice n'est pas connu .
je pensais que le calcul se ferait l'année suivante.

mais encore une fois, merci de vos lumières.

ASGRE · Answer

Bonsoir.

Toutes les démonstrations du calcul de revalorisation des loyers sont bonnes. Mais si le bail a été conclu au mois d'avril avec un indice connu celui du 4ème Trimestre de l'année précédente  et une revalorisation annuelle fixée au 1er janvier de chaque année suivante, l’indice de revalorisation à prendre en considération est le dernier connu de l’année précédente donc dans votre cas celui du 3ème trimestre pour 2009 
117,41 paru le 14/10/2009

La revalorisation de votre bail au 1er janvier 2010 par rapport à la date de signature donne le calcul suivant :
810/114,30X117,41 =  832,03

Bien à vous cordialement  @+

Calcul augmentation loyer

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