Probleme remboursement rsi

chacha - 11 mars 2010 à 11:52
 ricouner - 7 juil. 2010 à 15:02
Bonjour,
Bonjour Monsieur,je me permet de vous écrire ,j'ai vu votre adresse mail sur un forum et j'espère que vous pourrez peut-être nous aider.
Voilà ,le souci ;Mon mari c'est inscrit en 2007 en micro entreprise donc dépendant de rsi,la première année il a payer 960 euros tous les trimestre alors qu'il n'avait fait aucun CA puisque il démarrait seulement,lorsqu'il les a contacter pour demander une explication on lui a répondu que c'était un forfait de départ et qu'ils régulariserait le tout l'année d'après,la deuxième année il a été obliger de déclarer moins donc il a versé 383 euros tous les trimestres(cela ne régularise rien du tout puisque s'il avait déclarer plus il aurait payer encore plus que l'année d'avant)la logique aurait été qu'il paie les 383 euros de ce qu'il a travailler mais qu'on lui rembourse le trop versé de la première année.,et là cette année il n'as pas déclarer beaucoup puisque, vu la conjoncture, mais on lui demande tout de mémé de verser 572 euros tous les trimestres MAIS EN QUEL HONNEUR?il a bosser moins que l'année dernière,là-dessus nous recevons une lettre disant que rsi allait lui rembourser le trop versé,les mois passent et pas de nouvelles ,donc il les a recontacter plusieurs fois et dernièrement on lui dit que non il n'y a pas de remboursement prévu mais que c'est lui qui en doit(ils se moquent de nous ou quoi,et où est passer l'argent du trop versé de la première année),mon mari est donc aller voir un comptable avec tous ses papiers et rsi lui doit quand même presque 2000 euros.
Du coup je suis vraiment hors de moi et j'aimerais savoir que pouvons nous faire car il n'est pas question de laisser passer cela ,faut-il saisir la justice?
J'espere que vous pourrer nous aider ou nous informer,

Dans l'attente de vous lire,sinceres salutations,
merci d'avance, Mme claudel

4 réponses

gwenrann33 Messages postés 27 Date d'inscription dimanche 23 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2010 1
11 mars 2010 à 13:47
Bonjour,

Prenez contact avec votre comptable. Transmettez-lui les documents sur lesquels il est spécifié que vous bénéficiez d'un remboursement, cela fait partie aussi de son travail.
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bonjour,
le probléme avec le rsi c'est qu'ils ne tiennent pas compte de votre situation .Le probleme est réglé deux années après malgré toutes les lettres que vous pouvez leur envoyer même le directeur ce malhonnête ne répond jamais au courrier que vous lui envoyé personnellement. Comme je n'arrête pas de le dire ce sont des pompes a fric et votre situation ils s'en foutent complétement. Pour que ca change il faudrait que tous les artisans d'un coup se déplacent et aillent faire un tour dans les locaux des personnes concernées et leur faire une grande peur car je ne sais pas si vous l'avez remarqué , quand vous vous rendez dans une agence rsi c'est sécurisé comme dans une banque . ils doivent commencés a ne plus être a l'aise .
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Bonjour,

Je suis moi aussi en micro entreprise depuis 2006. La première année le RSI me demandait plus que ce que je gagnais, alors je les ai appelés pour leur dire que c'est pas possible et que je ne pouvais pas payer plus que ce que je gagnais !

Au téléphone, la personne n'a rien voulu savoir, elle m'a dit que c'était comme ça que ça marchait. Je me suis donc rendue sur place pour expliquer mon problème, et là la personne qui m'a reçu m'a dit que ce n'était pas normal et qu'elle allait en référé à ses supérieurs. Elle a téléphoné devant moi et a dit à une personne que la manière dont ce dossier avait été géré est scandaleuse.

Au final, on a fortement baissé mes cotisations.

Cette année, je les ai appelés pour régler un problème, et la personne que j'ai eu au téléphone m'a dit que le RSI me devait 200 € par rapport à l'année 2008, et je n'en ai jamais vu la couleur. Donc je vais aller les voir, mais je crois que le problème est résolu ou pas en fonction de la personne qui vous reçoit et de sa volonté à vraiment traiter le problème.

BONNE CHANCE

SISSI
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bonjour,

Voici une copie de plainte au TGI de marseille a l'encontre du RSI

Eric

Monsieur Le Procureur de la république
Tribunal de Grande Instance de Marseille
6 r Joseph Autran 13006 MARSEILLE


Le 07/07/2010

Madame, Monsieur le Procureur de la République,
J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les faits suivants :
Le RSI a employé des moyens déloyaux pour obtenir une contrainte d'une somme de 8320.61€ (dont en voici une copie)
Une demande au tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille a été faite pour une voix de recours qui a été édité en retard dû à un grand nombre de plainte contre le RSI.
Le 29 juin 2010 l'huissier a donc procédé à l'exécution de cette contrainte en bloquant mon compte bancaire pour une somme de 8320.61€.
Cette contrainte a été faite alors que celle-ci ce révèle non valide après vérification par leur service le 05 juillet 2010.
A ce jour, je ne peux faire fonctionner mon entreprise correctement dû à un service défaillant.
En conséquence, je porte plainte contre Le (RSI) régime social de l'indépendant service contentieux basé à Clermont-Ferrand
CAISSE NATIONALE RSI (service inter caisses du contentieux Clermont)
Immeuble le Sancy
40, Rue de l'ange
63038 Clermont Ferrand cedex1
Pour :
Harcèlement moral (relance perpétuelle de courrier de relance de sommes non dus)
Tentative d'escroquerie (blocage de compte bancaire par voix d'huissier)
Faux et usage de faux (contrainte révélé non valide)
Ainsi qu'abus de confiance, et toutes autres qualifications qui pourraient se révéler utiles.
Vous remerciant de bien vouloir m'informer des suites que vous donnerez à cette affaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le procureur de la République, l'expression de ma considération distinguée.
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