Charges locatives

isterax -  
Bonjour,

Dans mes charges locatives, je suis contraint, cela figure dans mon bail commercial,de payer l'impôt foncier.
Est-ce légal?

1 réponse

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  1. eglantine280
    --Oui, à partir du moment ou c'est stipulé dans votre bail commercial, ce n'est pas une clause illégale, vous avez signé, donc vous vous y êtes engagé.

    MarieS
    avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

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